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1 110 résultats pour « BOUCHER Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

en sa plaidoirie ; Monsieur XX..., Avocat Général en ses réquisitions ; Maître GUY-VIENNOT, avocat, en sa plaidoirie ; Maître BRYDEN, avocat du BUREAU VERITAS S.A. en sa plaidoirie ; Maître STYLIOS Alexandre

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2006347_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par des contrats conclus le 5 juillet 2007, le centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) a confié à la société RER les lots nos 7 (" cloisons doublage et faux-plafond ") et 8 (" peinture ") d'un

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'association, que le préfet des Bouches-du-Rhône a d'ailleurs désignée, par arrêté du 14 septembre 2016, comme membre de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome, retire de son objet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, devant Madame Florence CROISILLE-CABROL, conseillère et Madame Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eea

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le 25 Décembre 1960 à [Localité 4] (31) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd751ccdc6046d47030cd6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMEE Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] née le 25 Octobre 1979 à [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

représentée et assistée par Me Alexandrine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame Florence X... née le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...]

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TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALI IARD, [Z] [D] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats :

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CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

DEMANDEUR A LA SAISINE : SCEA JEAN LECOCQ [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825f3

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

APPELANTE : [N] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Vendeuse, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître KESMAECKER substituant Maître Alexandre

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CA

Chambre 1-6

627df6d70d41e0057d43e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Etablissement CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Venant aux droits du Régime social des Indépendants (RSI) depuis sa suppression en date du 1er janvier 2020, prévue par la loi n°2017-1836

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CA

1re chambre 1re section

61609a4a54c6ec55cf71011f

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

2] [Localité 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250742 Plaidant par Me Alexandre

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CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee441

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ordonnance de clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d551

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une convention conclue 15 décembre 2010, la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône) a concédé à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires la réalisation d'une opération

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

LE MANS Ayant son siège 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard

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TA

7ème chambre

DTA_2111298_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

troubles neurologiques deviennent irréversibles, il résulte de l'instruction, et principalement du rapport d'expertise, que le dossier de régulation du CH de La Ciotat mentionne un contact du SAMU des Bouches-du-Rhône

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4facdc6046d473143d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a été placée en invalidité à compter du 1er janvier 2011 par l'institution compétente allemande, qui lui a versé une pension d'invalidité.

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