Marcel XH..., demeurant Bourg Meylieu à Montrond-les-Bains (42210) ; - n° 93 507, présentée pour Mlle Jeanine XI..., demeurant ... ; - n° 93 508, présentée pour Mme Pierrine XB..., demeurant ... ; - n°

distribution publique d'énergie électrique, dès lors que cet acte individuel était devenu définitif à la date à laquelle l'exception d'illégalité a été soulevée (CE, 5/4 SSR, 28 juillet 2011, commune de Bourg

[C] [K] demeurant [Adresse 16] [Localité 4] ) Monsieur [A] [EN] [R] demeurant [Adresse 18] [Localité 17] représentés par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistés de Maître Pierre-Olivier

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] - GIBRALTAR représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

DDB & CO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Olivier

OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me LEVOIR - Me THIAULT - SCP SOREL et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

ARTWARE CONCEPT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 510 787 575 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

NUMERO DESIGN ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 445 383 722 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

condamnée à la garantir des sommes éventuellement mises à sa charge par le présent jugement, dès lors que cette dernière société a omis d'attirer son attention sur la non-conformité à la réglementation des boules

RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

SCREEN DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 437513534 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Olivier D, demeurant ...) ; M.

EKIP', prise en la personne de Maître [I] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SA [W], domicilié en cette qulaité [Adresse 1] Représentée par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier

1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Flore LELACHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 264 - Représentant : Me David-Olivier

Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline C..., Vice présidente

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.