établissement ouvert au public, d'y être employée ou d'y participer financièrement durant cinq ans et une interdiction pour cinq ans d'exploiter un débit de boisson ; "aux motifs que de nombreux clients des bars

péremptoire de ses conclusions d'appel auquel la Cour a omis de répondre, le demandeur faisait état d'un constat établi, le 19 décembre 1990, de nature à démontrer qu'il fallait 58 minutes pour aller du Bar

auquel la Cour fait allusion ; qu'en effet il ne ressort pas des constatations et énonciations de l'arrêt qu'un témoin ait assisté aux faits reprochés qui se seraient perpétrés dans les toilettes du bar

que l'agent de police initialement chargé de la surveillance d'un débit de boissons accueillant des toxicomanes avait demandé, par l'intermédiaire du barman Paulo Y..., à rencontrer, à l'extérieur du bar

; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1998), que Mme X... a donné à bail à la société Majestic, pour neuf ans à compter du 15 mars 1986, des locaux à usage de bar-restaurant

valoir que l'activité de cuisine avait été reconnue à son prédécesseur dès 1982, que le propriétaire avait à cette époque fait installer une tourelle d'extraction sur le conduit de fumée de la cuisine du bar

restaurant fermé postérieurement au 22 juin 2020, de sorte qu'elle devait bénéficier des dispositions de l'article 14 de la loi du 14 novembre 2020 ; qu'en retenant au contraire que ''si l'exploitation des bars

déclaration -analysée ci-dessus-de Michèle H... relative à l'arme utilisée, de Bélinda I... relatant les différentes propositions de braquage faits à Bernard Y... par Slimane F... notamment sur le bar

sans livrer la drogue ; Qu'ils retiennent, en outre, que le prévenu a participé à une association constituée en vue d'importer des stupéfiants, caractérisée notamment par plusieurs réunions dans un bar

Bobigny ; que les causes du démarrage de l'escalier mécanique ayant provoqué la mort de la victime peuvent être multiples (position de l'armoire de commande, faux mouvement, fausse manoeuvre) ; que les barres

Cette mesure a été étendue à la société Barry Matériaux (le fournisseur Barry) , à la société AGF, recherchée comme son assureur, à la société Gagneraud, qui a elle-même fourni la société Barry précitée

ainsi que des intérêts de retard et indemnités de recouvrement, - déboute la société People and Baby de ses autres demandes, - condamne la société People and Baby à payer à la société Ciel et Terre

à l'égard de la Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 novembre 1997), que les époux Y..., qui avaient acquis un fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, projeté à l'extérieur du bar Le Broadway à Tarbes, propriété de la société Disco, M.

V... devant la cour d'assises de l'Ain pour avoir à Rosaje, Budva et Bar, en tout cas sur le territoire du Montenegro, ainsi qu'à [...] , en tout cas sur le territoire national, commis des viols aggravés

X..., qui exploitait un bar dans une construction édifiée sur un terrain appartenant à la Commune de Bourcefranc Le Chapus, a reçu de cette dernière un congé avec refus de renouvellement pour le 31 mars

Septime X... et Mme Y... ont vécu ensemble de 1975 à 1993 ; qu'ils ont exploité sur un terrain dont Mme Y... était propriétaire diverses activités commerciales dont celle de bar restaurant ; qu'en 1991

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Agen, 4 novembre 1996) que, par acte du 27 janvier 1986, les époux Z... se sont engagés à vendre leur fonds de commerce bar-restaurant