MAISON MOMMENIN, dont le siège est à Macon (71000), pour la SOCIETE MAISON ROLANDEAU, dont le siège est à Tillières (49230), pour la COMPAGNIE DE LA VALLEE DE LA LOIRE, dont le siège est à Montreuil-Bellay

Gérard Y..., demeurant à Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

état, assisté de Claudine GUESNEAU, agent administratif assermenté, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : SARL EUROPE AUTO ZA du Coudray Macouard 49260 MONTREUIL BELLAY

. 19 rue Principale 02470 MACOGNY Absent Représentant : Me Frédérique BAULIEU (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay

E D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

[F] [W] [G] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Blandine BELLAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [C] [V] [M] [O] épouse [A], demeurant

d'Appel; Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour d'Appel (service des Chambres Sociales) dans un délai de quatre mois à compter de l'acception de sa mission; Désigne Madame BELLAMY

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [T] [V], et les conclusions de M.

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure BELLANGER

BM PROM [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0303 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet 2024 tenue publiquement

Belaid Y... ... ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BELLAIRE, AYANT ETE VICTIME LE 19 OCTOBRE 1967 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELAID A... demeurant ...

Hichame X..., demeurant n° 2, Souk Si Belaid, 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de leur délivrer une autorisation d'installation d'une terrasse ouverte au 34/36, rue Léopold Belland

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, indique accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la SARL Développement d’études foncières et immobilières (DEFI) représentée par Me Bellanger : 1°) d’annuler l’arrêté