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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b5
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934af
5 septembre 2016
5 septembre 2016
comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91132
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
24 juin 2013
président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller,.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304415_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Gaudre Coeur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602427_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
2025 dont il a le 9 septembre 2025 sollicité le renouvellement ; pour l’année universitaire 2021-2022, il a intégré un BTS Géomètre-Topographe et modélisation numérique au sein du lycée professionnel Gaudier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b37
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d8
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
7 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Françoise GAUDIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a299768568e
3 avril 2025
3 avril 2025
paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Juin 2023, RG F 22/00147 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia GAUDIN
Source officielle1ère Chambre
64364c9a29c3df04f589a449
11 avril 2023
11 avril 2023
plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimée Mme [R] [B] épouse [P] née le 13 Janvier 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256b
22 juin 2015
22 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065e
6 mai 2013
6 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61ec4fb290a34607430e
1 février 2024
1 février 2024
2024 N° RG 21/05679 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH5U DEMANDEUR : Madame [D] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Bénédicte
Source officielle19e chambre
5fda6c309611a9b59c17183d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dee
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 51 sur 93