A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun

E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de l’incompétence de l’autrice des décisions attaquées ; - les observations de Me Benameur, représentant

autorité incompétente, la signataire de la décision attaquée n’ayant compétence qu’en cas d’absence ou d’empêchement, non établi en l’espèce, de son supérieur hiérarchique ; - et les observations de Me Benameur

G..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

D... n’était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés

- les observations de Me Benameur, avocat du préfet du Nord qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - il n’y a pas d’urgence car la préfecture a délivré un récépissé

Ce rapport a été transmis le 27 septembre 2022 au collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Norindr, Douzon et Benazouz, qui ont été régulièrement désignés, par une décision du 3 octobre 2022

repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avou s - Nä du dossier 20030506 Rep/assistant : Me Sabine FRANCKAERT du cabinet SELARL CBA CABINET BENAYOUN

Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck BENALLOUL

En outre, il ressort du même document, qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Sebille, Benazouz et Triebsch, que le docteur E, médecin rapporteur, n'a pas

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Belarus);Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers-{général} (Article

[K] [T] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly JEAN-MARIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélissa BENABOU, avocat

Laoucine Benamou plus tard au cours de mes opérations et il me présente son titre de séjour ; il est né en 1930 et m'indique que Monsieur X... Brahim est absent pour le moment.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette