262 Rôle N° RG 25/06348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FL [V] [P] VEUVE [W] C/ [Y] [U] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Clément BERAUD

LIENHART Prise en la personne de son gérant en exercice ZI de Ripotier - Haut- 07200 AUBENAS représentée par Me Michel Y..., avoué à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats

#Van den Bergh Foods Ltd contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Procedimento sommario - Intervento - Riservatezza - Sospensione dell'esecuzione.#Causa T-65/98 R.

#Mehrwertsteuer - Gegenstände, die im Rahmen der Ausübung der ärztlichen oder arztähnlichen Berufe geliefert werden.#Rechtssache 353/85.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [R] [I] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly VILA BERRADA

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° V 15-14.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

PYRAMIDE-ACTP-prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Baume 04120 CASTELLANE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BERAUD

Il ressort cependant des pièces du dossier que cette modification de classement de la parcelle, située au nord du chemin d'Aguerria, dans le secteur d'Acotz-Nord-Beraia, repose en particulier sur les observations

gouvernement ; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un permis de construire une bergerie

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M.