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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
18 mars 2010
[Localité 2] Mademoiselle [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Bérénice BERHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Activités diverses RG no 04 / 00528 APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa00
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Christian BONNENFANT (avocat au barreau D'AVIGNON) substitué par Me MENAHEM, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e1
12 juin 2014
12 juin 2014
et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Bergant, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que celles présentées dans son mémoire enregistré
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02387_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 5°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros à Me Berthaut
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973005ecdc6046d47605b92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
social [Adresse 2] Ayant son établissement [Adresse 13] AUTOSPHERE [Adresse 20] représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant représentée par Me Benoît BERTAUD
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503082_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Gosselin, - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306550_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505454_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Nohe-Thomas et représentant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400452_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat représentant M. D, et celles de M. D, assisté d'un interprète, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404641_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 : - le rapport de Mme René ; - et les observations de Me Berthaut, substituant la SELARL Saligari - El Amine avocats et associés et
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404895_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Terras, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. E et Mme D assistés d'une interprète en mongol, qui reprend ses écritures ; - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406838_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501016_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Gosselin, - les observations de Me Berthaut, représentant M. B, qui reprend ses écritures, - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615227
2 mai 1973
2 mai 1973
. - Taux normal majoré - Affaires portant sur "les produits de parfumerie et de beauté" ; distinction d'avec les médicaments [RJ1] [RJ2].
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
6 mai 2016
la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC002473516
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertani, C. Aonzo, A. Barabino, L. Bargnolo, M. Agamennone, L. Benini, S. Andrioli, A. Lavezzo, G. Tagliari, G. Tosi, A. Sontuoso, R. Fioratto, A. Vernizzi, R. Biancardi, C. Tumiatti, M.
Source officielle1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 6] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
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