Jean-Claude Bertin, président du conseil d'administration ; que le père de celui-ci, Maurice Bertin, vice-président du conseil d'administration de la société, ainsi que l'épouse de ce dernier, se sont

Bertin ; M.

octobre 1987 ; le ministre chargé du budget demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, du 12 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la société anonyme "Becton-Dickinson

Pays de [Localité 11] a répondu à la SAS Beton Vicat

résultats des essais réalisés sur les bétons.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'activité de la centrale à béton exploitée par

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société PN Béton Neuville.

, QUE LE RETRAIT DE LA PROCURATION GENERALE DONNEE PAR BERTHON A DEMOISELLE X...

X... de BERNON, demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210) ; M. de BERNON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 3 juillet 1993 par laquelle le président de la 3ème chambre

Les granulats nécessaires à la fabrication du béton et le béton prêt à l'emploi ont été fournis par la société Béton Rhône-Alpes, devenue la société Béton Vicat.

siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Béton

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 DECEMBRE 1978) QUE BERTIN, ANCIEN GERANT D'UNE SOCIETE AYANT PUBLIE JUSQU'EN 1972 UN JOURNAL, SOUS LA DENOMINATION GUIGNOL, A

et des autres demandes de la société Bloc Béton.

Il est constant en l'espèce que l'activité de la SASU Bétons Feidt France concerne le béton prêt à l'emploi et que l'horaire de travail de M. [L] n'est pas modulé sur l'année.

ces opinions expertales de nature à faire naître un doute sérieux sur l'existence d'un lien de causalité entre le vice du béton et les désordres, la cour d'appel, qui condamne la société Béton Rhône Alpes

formé le pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton

Albert Bertin, demeurant ... , enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1981 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 avril 1981, par lequel

[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de