Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendu en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

ce domicili [Adresse 7] inscrite au registre du commerce et d'industrie de CAEN sous le numéro 345 130 488 représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Bertrand

la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : La SCP DELEAGE- MIFSUD, titulaire d'un office notarial [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Me Bertrand

[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] SAS AVIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre

avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

BEAUDIER, conseiller, Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [J] CC S.A.S. [12] 49-75 CC SVP CC [21] CC [22] CC Me P.RAYNAUD-LAUZERAL CC Me Bertrand CREN CC

Olivier LLLLLL..., domicilié [...]                         , 179°/ M. Jean-Louis MMM..., domicilié [...]                                 , 180°/ M.

B, représenté par Me Olivier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) de condamner la commune de Montélimar à lui verser

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Z.I de belloc B.P. 18 47700 CASTELJALOUX représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Olivier

Olivier A, demeurant ... ; M.

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté de Me Alain OLIVIER

. --------------- ENTRE : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

française [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [M] [I] [C] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] (Portugal) de nationalité portugaise [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Marc Olivier

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LE CABINET BERYL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au

[M] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Olivier Baulac de la Scp Cabinet Baulac & Associés, avocat au barreau de Paris, toque

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M.