son obligation d'achever au plus tard le 31 décembre 2009" et que "ce délai sera le cas échéant majoré de tels nombres de jours précisés dans la clause (essentiellement : intempéries, grève, dépôt de bilan

déclarant apte au travail ; que, le 30 novembre 1981, il a été placé en arrêt de maladie à la suite de la découverte par son médecin traitant d'une grave insuffisance cardiaque et rénale ; qu'au cours du bilan

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conseils bilans

que, pour prononcer la nullité de la vente pour dol, condamner le vendeur à la restitution du prix et au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt relève que le vendeur professionnel n'a pas réalisé de bilan

[K] dans la société Promalliance, sous la condition que la marge dégagée à l'issue de l'opération « jardins du Pic Saint-Loup » ne soit pas inférieure à celle prévue dans le bilan prévisionnel (142 979

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le comité d'entreprise de la société BT France et la société Audit Bilan & Stratégie aux dépens.

vérifier et redresser la comptabilité de son client ; que, dès lors, en passant des écritures d'après les documents qui lui étaient fournis, sans les redresser et en acceptant de laisser figurer au bilan

d'actif ou accroissement de passif ayant une origine et applicable à une période antérieure au 31 décembre 1986, et dont il résulterait une réduction du montant de la situation nette apparaissant au bilan

Dumont, commissaire aux comptes de la société Perinet qui avait certifié sincère le bilan de l'exercice 1990, que le juge de l'exécution a autorisé une inscription hypothécaire et qu'il a ensuite rejeté

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société Auto bilan

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Delaunay par la société Groupe Bigard

enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des bilans

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan

a été successivement gérant de la société Lefrançois Frères (de 1984 à 1992), gérant de la société Espace Bois (de 1993 à septembre 1995) puis salarié de la société Megastères, et qu'après dépôt de bilan

ses conclusions, le protocole d'accord du 10 juillet 1991 constate la levée de l'option qui avait été consentie à la société Louis Victor, que les titres des sociétés Sofirel, Ast et Houot figurent au bilan

septembre 1998) d'avoir refusé de réduire le montant de la pension alimentaire qu'il doit verser à Mme Y... à la suite de leur divorce pour rupture de la vie commune alors, selon le moyen : 1 / que le bilan

X... de Heaulme était le destinataire de tous les éléments juridiques comptables sociaux de la société et qu'il a donc eu la responsabilité des bilans postérieurement après la démission de M.

de force avec ses membres supérieurs, un autre compte rendu d'hospitalisation indiquait qu'à la date du 11 février 2000 tous les gestes de la vie quotidienne était possible de façon autonome, et le bilan