implanté un charme (charmille) en pignon, au point C un noisetier, aucun des plans qui recense les essences d'arbres ne situe le point F ; que, par contre, il résulte des avis que chênes, charmes, bouleaux

né le 25 Octobre 1949 à POUEBO (98824) demeurant ...98890 PAITA représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉS LA S.A.

I, représentée par son Directeur Général en exercice dont le siège social est sis54 avenue de la Victoire - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ M.

l’urbanisme du fait du risque pour la sécurité et la salubrité publiques que son volet paysager présenterait en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes par la présence de bouleaux

Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard

commerciale), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., BP 56, Venissieux, 2 / de la société anonyme Michel Martin et Boulart

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la prescription de l'imposition établie au titre de l'année 1974 : Considérant qu'aux termes de

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : Considérant qu'aux termes de l'article 389 de

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la société à responsabilité limitée Coquempot et fils, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société à responsabilité limitée "Etudes et Réalisations, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat des établissements Brancier, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. et Mme Gérard A..., de Mme Marie-Thérèse B..., de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. André X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gurmençon, - les conclusions de M.

2026, prorogé aux 29 Janvier, 12 Février puis au 02 Avril 2026, pour rendre le jugement suivant : ENTRE : DEMANDERESSE : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE [B] [E], dont le siège social est sis 48 Boulevar

[K] [L] né le 11 Septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Laure Boulegue, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

de mandataire liquidateur de la SARL [4] Siège social : [Adresse 1] INTIMÉ S.A. [5] ([5]), Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

ASSOCIES (SAS) -, [Adresse 5] REPRESENTAN NT (s) : Maître de CORBIERE Arnaud Maître, [D], [U], [S] 2 DEBATS A L' AUDIENCE DU 27/10/2025 COMPOSITION LOI RS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY