Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

barreau de DRAGUIGNAN Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT

B..., représenté par Me Bacquet-Brehant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

jeunesse et des sports d'Ile-de-France en date du 18 juin 1992, confirmée par le ministre de la jeunesse et des sports le 25 novembre 1992, refusant d'habiliter les sessions d'approfondissement du brevet

de « l'ensemble des contrats commerciaux en cours réalisés par la société RMS » compte tenu de la cession à son profit, par la société Groupe Punch technix, du droit d'exploitation de la licence du brevet

primes d'ancienneté, des congés payés y afférents, et de dommages-intérêts, pour les cinq dernières années, non couvertes par la prescription, en faisant valoir qu'ayant obtenu, le 12 juillet 1966, le brevet

acte du 19 décembre 1989, la société a cédé à la société Feutres Depland son activité feutres vélins incluant la moitié des droits dont elle était titulaire dans un procédé pour lequel une demande de brevet

société Architecture du bois (ADB), aux droits de laquelle vient la société Burger et cie, conçoit, fabrique et commercialise des terrasses d'agrément en lames de bois composite, constituées d'un système breveté

Une information des chefs d'atteinte en bande organisée aux droits du propriétaire d'un brevet, blanchiment, association de malfaiteurs et pratiques commerciales trompeuses a été ouverte et la société

Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador F.

Weh, a lawyer practising in Bregenz.         The Government of Austria were represented by their Agent, Ambassador H.

Vous savez ce qu'ils font : ils piquent des câbles électriques et après ils les brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes. Un gag !

Ludovic BREANT [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Z... née B..., demeurant Cenre d'affaires du Braden à Quimper (Finistère), en cassation

avocat (T03) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) 4) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 7], Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de BREDIN

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Eve DUMINY de la SAS BREDIN

C 2 N° RG 23/01609 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BREDON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01805 Copies exécutoires délivrées à : [11] Me Guillaume BREDON