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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa84acdc6046d477863d0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

Source officielle

Page 51 sur 245

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CC

comm

61372373cd58014677409f4d

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Y..., 2 / la société Bretonne de Distribution et Y...

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740805e

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Y..., domicilié ..., 3 / de la Centrale coopérative agricole bretonne

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309715_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420938_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société Mistinguett, représentée par Me Le Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté no DUPA-2024-0131 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601435_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601745_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f91

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00458

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[U] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-12.149 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bred

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00520

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Banque populaire (BRED), dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c37cdc6046d475a913b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01801

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X..., alors qu'il était cadre chef de projet de la société Braton groupe et avait, à ce titre, accès à des informations confidentielles à caractère commercial, avait pris une participation du tiers du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503022_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A, mais le rendez-vous n'a pu avoir lieu que le mardi 29 avril 2025 ; - la manifestation est en réalité organisée par le Parti national breton ; - une manifestation similaire a eu lieu en novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ea

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75b

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame Annick TIJOU, adjoint administratif ff de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e1

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle