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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. / () ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD003673297
27 juillet 2000
27 juillet 2000
Bruno Giuseppe, selon lesquels, à certaines reprises, la victime s’était elle-même rendue au cadastre pour retirer des dossiers pour le compte de son mari.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD000750908
11 février 2014
11 février 2014
Bruno Contrada (« le requérant »), a saisi la Cour le 31 janvier 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Bruno PIATON, né en 1954 et résidant à Semur ‑ en ‑ Auxois, M me Nadine RUHEY épouse SUCHET, née en 1950 et résidant à Norges
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Jean-Luc H...qui fut directeur de l'usine DECOTEC de Tuffé en 2003 et 2004 (sa pièce no 30), ainsi que des courriers électroniques échangés avec MM.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PARIS INTIMÉES : Société [28] ANCIENNEMENT [23] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleRéférés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Safaa HOUMMADA, avocat au barreau de NICE, La CPAM DES ALPES MARITIMES, prise
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b108c0355000835f640
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ACOME agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 562 12 3 5 13 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
Bruno REITZER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
29 juin 2018
Immatriculée au rcs de Vannes sous le numéro 324 179 845 Représentée par Me Bruno B... de la C..., avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Jocelyne D..., avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Source officielle2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
9 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Madame Céline BONIFACE,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet [S] [X] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609e4e264c7ed035b03c57
19 avril 2013
19 avril 2013
Limited prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] Central - HONG KONG (CHINE), représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2039731-2156996
14 juin 2007
14 juin 2007
Daniela Evguenieva Kirilova est décédée en janvier 2001 ; les autres requérants vivent à Sofia (Bulgarie), à Brunn am Gebirge et à Kaltenleutgeben (Autriche).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
10 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril
Source officiellePage 51 sur 53