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5 590 résultats pour « Camouilly-Lodéon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372124cd580146773f152d

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Louis C..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Madame Suzanne B..., née G..., demeurant au "Petit Loiron" Le Plessis

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c999

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

est ..., 2 / de la société Citibank international PLC, principal établissement en France dont le siège est Citicenter, 19, Le Parvis, 92800 Puteaux, et dont le siège en Angleterre est 336 Strand London

Source officielle
CC

civ3

613723edcd58014677410014

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société Citibank International PLC, société de droit anglais, venant aux droits de la société anonyme Citibank, dont le siège est 336, Strand London

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd580146774106e4

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

le siège est Silkegade 8 K 113, Copenhague (Danemark), 2 / de la société JIB (1995) limited, venant aux droits de la société Jardine maritime, dont le siège est Jardine House, 6, Crutched Friars, London

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC002755995

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

He resides in London. Before the Commission he is represented by Bindman and Partners, solicitors practising in London.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1261142-1313783

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

Both were associated with London Greenpeace, a small group, unconnected with Greenpeace International, which campaigned principally on environmental and social issues.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004492698

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

    He is represented before the Court by Ms Julie Jovvo, a lawyer practising in London, England.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68251-68719

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

This evidence related to City of London takeover practices and had been disclosed to other defendants who had faced separate criminal proceedings arising out of the Guinness bid.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13385

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

actifs d’un parti politique s’exprimant au nom de celui-ci, incitait clairement à la haine et à la violence à l’égard d’une personne à raison de son appartenance à une religion, ce qui ne peut être camouflé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305928_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

déposé, le 2 mai 2023, une déclaration préalable de travaux, n° DP 0061 5523 V0152, en vue de l'implantation, au 9 avenue de l'hôpital à Vallauris-Golfe Juan, d'une station relais de téléphonie mobile camouflée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5ffc888d03cb5f5eda5bcb13

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Au delà du fait que vous avez cherché immédiatement à camoufler cet acte répréhensible en prétendant 'elle s'agite encore' ou 'elle faisait semblant de s'étouffer', ce geste non conforme à vos obligations

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403307

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

1985, la cession de la facture datée du 10 janvier 1991, ayant privé la société CMG, d'un actif qui devait être inclus dans la procédure collective et la Société Générale ayant tenté, par avance, de camoufler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201795_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'autre part, le projet consiste en l'installation d'antennes relais camouflées dans de fausses cheminées et peu visibles depuis la voie publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402923_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Eu égard à la nature du projet, qui consiste dans l'implantation de deux antennes sur une construction d'une hauteur au faitage de 13,50 mètres, camouflée dans de fausses cheminées d'une hauteur de 2,50

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001560789

Admin. suprême

15 février 1990

15 février 1990

  Michael Hanley, of Miller Wilson, Solicitors, London.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1266916-1320261

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

  Au milieu des années 1980, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald’s.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00866

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

My Love Affair à Londres Les appelants dénoncent l'erreur grossière faite par le JLD lorsqu'il affirme que la société My Love Affair , qui a son siège social au 311 Ballards Lane, North Finchley, London

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85894

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

représentée par Me BRICK substituant Me HIRSCH Avocat au Barreau de NANTERRE 3°) REDUNDANCY FUND HEAD OFFICE OF THE UNITED KINGDOM REDUNCANCY PAYEMENTS SERVICE ER2 1 Victoria Street LONDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

En l'espèce, le fait allégué comme révélation de la mention d'un TEG erroné est le rapport de la Société INTER FINANCE LOISON CRESPY du 13 juillet 2006 ; la circonstance que l'emprunteur aurait eu à sa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001743990

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

  He is represented by Rahman and Co., solicitors practising in London.   The facts as submitted by the applicant may be summarised as follows.

Source officielle

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