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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372124cd580146773f152d
14 février 1990
Louis C..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Madame Suzanne B..., née G..., demeurant au "Petit Loiron" Le Plessis
613723a8cd5801467740c999
18 janvier 2001
est ..., 2 / de la société Citibank international PLC, principal établissement en France dont le siège est Citicenter, 19, Le Parvis, 92800 Puteaux, et dont le siège en Angleterre est 336 Strand London
civ3
613723edcd58014677410014
26 juin 2002
d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société Citibank International PLC, société de droit anglais, venant aux droits de la société anonyme Citibank, dont le siège est 336, Strand London
civ1
613723f5cd580146774106e4
26 février 2002
le siège est Silkegade 8 K 113, Copenhague (Danemark), 2 / de la société JIB (1995) limited, venant aux droits de la société Jardine maritime, dont le siège est Jardine House, 6, Crutched Friars, London
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC002755995
8 juillet 1998
He resides in London. Before the Commission he is represented by Bindman and Partners, solicitors practising in London.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1261142-1313783
15 février 2005
Both were associated with London Greenpeace, a small group, unconnected with Greenpeace International, which campaigned principally on environmental and social issues.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004492698
4 mai 1999
    He is represented before the Court by Ms Julie Jovvo, a lawyer practising in London, England.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68251-68719
19 septembre 2000
This evidence related to City of London takeover practices and had been disclosed to other defendants who had faced separate criminal proceedings arising out of the Guinness bid.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13385
2 septembre 2021
actifs d’un parti politique s’exprimant au nom de celui-ci, incitait clairement à la haine et à la violence à l’égard d’une personne à raison de son appartenance à une religion, ce qui ne peut être camouflé
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305928_20231214
14 décembre 2023
déposé, le 2 mai 2023, une déclaration préalable de travaux, n° DP 0061 5523 V0152, en vue de l'implantation, au 9 avenue de l'hôpital à Vallauris-Golfe Juan, d'une station relais de téléphonie mobile camouflée
2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
Au delà du fait que vous avez cherché immédiatement à camoufler cet acte répréhensible en prétendant 'elle s'agite encore' ou 'elle faisait semblant de s'étouffer', ce geste non conforme à vos obligations
comm
613722ebcd58014677403307
13 mai 1997
1985, la cession de la facture datée du 10 janvier 1991, ayant privé la société CMG, d'un actif qui devait être inclus dans la procédure collective et la Société Générale ayant tenté, par avance, de camoufler
2ème chambre
DTA_2201795_20230330
30 mars 2023
D'autre part, le projet consiste en l'installation d'antennes relais camouflées dans de fausses cheminées et peu visibles depuis la voie publique.
DTA_2402923_20250528
28 mai 2025
Eu égard à la nature du projet, qui consiste dans l'implantation de deux antennes sur une construction d'une hauteur au faitage de 13,50 mètres, camouflée dans de fausses cheminées d'une hauteur de 2,50
ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001560789
15 février 1990
  Michael Hanley, of Miller Wilson, Solicitors, London.
ECLI:CEDH:003-1266916-1320261
  Au milieu des années 1980, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald’s.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00866
24 octobre 2018
My Love Affair à Londres Les appelants dénoncent l'erreur grossière faite par le JLD lorsqu'il affirme que la société My Love Affair , qui a son siège social au 311 Ballards Lane, North Finchley, London
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85894
16 mai 2001
représentée par Me BRICK substituant Me HIRSCH Avocat au Barreau de NANTERRE 3°) REDUNDANCY FUND HEAD OFFICE OF THE UNITED KINGDOM REDUNCANCY PAYEMENTS SERVICE ER2 1 Victoria Street LONDON
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
En l'espèce, le fait allégué comme révélation de la mention d'un TEG erroné est le rapport de la Société INTER FINANCE LOISON CRESPY du 13 juillet 2006 ; la circonstance que l'emprunteur aurait eu à sa
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001743990
5 mars 1991
  He is represented by Rahman and Co., solicitors practising in London.   The facts as submitted by the applicant may be summarised as follows.
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