Par exploit du 21 octobre 2020, elle a fait assigner aux mêmes fins la SARL Office notarial Loire et Sillon aux droits de la SCP [K] [U], [X] [B].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIBON, Me DENEUX et Mme [R], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/15402 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSGR

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

commerce qui l'a déboutée de ses demandes formées contre la société Système U centrale nationale ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant constaté la caducité

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

B A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

du débiteur principal apparaissait comme inadapté aux capacités financières de ce dernier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Elodie GILOPPE,

de l'appel de la société O'Petit Creux, - prononcer le relevé de caducité, - ordonner que les dépens soient supportés par l'intimée, - condamner l'intimée au paiement de 2000 euros sur le fondement

Yves CC..., domicilié [...], 37°/ Mme Lucette DD..., domiciliée [...], 38°/ Mme Simone A..., domiciliée [...], 39°/ Mme IJ... ER..., domiciliée [...], 40°/ M.

barreau de NICE, plaidant Maître [F] [K] agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL AUBERGE DU POURTAIL, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

représentée [9], demeurant Chez [Adresse 7] non comparante, ni représentée [12], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Code; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats, ou, sinon

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevé d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.

Tout demandeur de sillon (...) ou toute autre partie intéressée peut saisir le ministre chargé des transports, dès lors qu'il s'estime être victime d'un traitement inéquitable, d'une discrimination ou

PROCÉDURE Le 18 mars 2020, Mme [X] [F] [D], titulaire du diplôme d’État d’aide-soignante, a été reçue au concours d’entrée en soins infirmiers de [7] ([7]) de la fondation oeuvre de la Croix Saint-Simon

C/ SAS FROMAGERIE D'ANJOIN Notification aux parties par expéditions le : Me SIMON - Me VERNAY Copie : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2008 No - Pages APPELANTE : Madame Annick