Y... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité d'opérateur Bundler/cariste par la société Les Plâtres Lafarge, devenue société Siniat régie par la convention collective des ouvriers des industries de carrières

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

a été brutalement victime d'un arrêt cardio-respiratoire de cause anoxique. Des tentatives pour le réanimer ont été engagées, qui ont conduit à la reprise du rythme cardiaque à 23h48.

transportée par les sapeurs-pompiers au service des urgences de l'hôpital Bicêtre, qui dépend de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), où elle est décédée le même jour à la suite d'un arrêt cardio-respiratoire

qu'il avait mis sa jambe entre les siennes et avait monté son genou entre ses fesses, allant même jusqu'à mettre ses deux mains sur ses fesses et à sortir son sexe, en lui demandant : "juste une petite caresse

Néanmoins ces associations sont faibles et bien inférieures aux facteurs de risques cardio-vasculaires classiques (tabacs, hypertension artérielle, hypercholestérolémie...).

[M] présentait des facteurs de risques cardio-vasculaires importants, ainsi qu'un tableau douloureux thoracique bien suspect d'une angine de poitrine qui s'était manifestée deux jours avant l'accident

ordonner, avant dire-droit, une expertise par un cardiologue aux fins de l’examiner, de prendre connaissance de son entier dossier médical et de se prononcer sur l’imputabilité au service de son accident cardio-vasculaire

de coagulation intra vasculaire disséminée ; qu'il a été relevé un oedème pulmonaire et des stigmates de réanimation ; qu'il a été conclu que le malaise de madame Z...correspondait à une défaillance cardio

Dans ces conditions, et alors que l’activation des alarmes liées au monitorage scopique aurait permis de signaler la survenue de l’arrêt cardio-respiratoire et de le prendre en charge immédiatement, le

Y..., engagé le 1er septembre 1979 par la société Caro comme ingénieur commercial, position cadre, par contrat régi par la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

société ERDF), à laquelle a succédé la société Enedis, gestionnaire du réseau public national de distribution d'électricité, un contrat d'accès au réseau de distribution en injection, dit « contrat CARD-I

Article 3 : L’Etat versera à la société Galerie Canesso la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme DRESO CAMESO, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

premiers juges, lesquels avaient pourtant relaxé la prévenue des fins de la poursuite aux motifs que les experts avaient écarté tout lien de causalité entre les reproches adressés à Mme Y... et l'accident cardio-vasculaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 3 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à Me Cardoso, conseil de Mme B, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de

l'école de santé des armées, en est sorti le 1er novembre 1987 muni du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; qu'après avoir été reçu au concours d'assistant, il a été nommé assistant en pathologie cardio-vasculaire

en qualité de maçon par la société MANPOWER depuis le début de la journée (à 7h 30 mn) sur un chantier de la société M.C.A., décédait à l'âge de 54 ans sur son lieu de travail à la suite d'un arrêt cardio

Il est constant que l'arrêt cardio-respiratoire à l'origine du décès de Mme B n'a pas été reconnu imputable au service par son employeur.