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56 085 résultats pour « Carpe Se »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423249

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Roc qui comprend : - l'hôtel du Cap, - l'hôtel Eden Roc, - les deux fontaines, - les Cèdres, - le local Fitness, - les cabanes ; que le prévenu a été mis en examen sur la base du

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb57d

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

reproduits dans l'acte de vente précisant que l'attention du demandeur était appelée "sur le fait que seules des extensions mesurées des bâtiments existants étaient autorisées dans la limite de 40 mètres carrés

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e739

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403ba0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

partielle du fonds de commerce et est licite; qu'en l'espèce, le local du premier étage avait une entrée particulière distincte de celle du local situé au rez-de-chaussée, que sa surface de 220 mètres carrés

Source officielle
CC

soc

61372444cd5801467741415b

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Y..., le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire d'une surface inférieure à 120 mètre carrés, code APE 6211 ou 521 B ne relève pas de la convention collective des commerces de la Martinique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02758_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) " B105 Camp

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bd7

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

ses observations à la notification de redressement du 18 avril, n'avait pas vicié son consentement à la proposition qu'elle a faite d'accepter le redressement sur une base de 19 000 francs le mètre carré

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df328132

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe710

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1994), qu'en application d'une loi du 22 janvier 1988, le Conseil des bourses de valeurs a pris une décision générale relative aux cartes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD004117808

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

The majority of these internally displaced persons (IDPs) now live in closed camps in Vavuniya district, as well as in camps in Mannar, Jaffna and Trincomalee.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741006b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Frédéric X..., demeurant ..., 2 / de la société Cap Ile-de-France, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210e4

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

réception habituelle sur un terrain de plus de vingt campeurs ou de plus de six tentes ou caravanes à la fois, sans autorisation d'aménager ; "aux motifs que la société PGL Aventures exploitait un camp

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

B..., ès qualités, a déposé ces sommes sur le compte CARPA de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:10

CJUE

21 juin 1958

21 juin 1958

#Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:127

CJUE

24 mars 1998

24 mars 1998

#FEOGA - Apuramento das contas - Exercícios 1992 e 1993 - Carne de bovino.#Processo C-238/96.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200570

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

2014 par ses soins, en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, de la somme de 888 0652 98 €, qu'elle avait en 2013 après le jugement assorti de l'exécution provisoire consigné en compte CARPA

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418b7b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

; que Mme X... s'est constituée partie civile dans le cadre d'une instruction pénale, et a sollicité la mise en uvre des garanties dont bénéficiait son mari décédé, en sa qualité de titulaire de la carte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00708

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En effet, lors d'un achat en ligne, après saisie des données relatives à la carte bancaire, l'utilisateur est redirigé vers le site internet de sa banque pour confirmer son identité.

Source officielle

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