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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372620cd58014677423249
8 février 2005
Roc qui comprend : - l'hôtel du Cap, - l'hôtel Eden Roc, - les deux fontaines, - les Cèdres, - le local Fitness, - les cabanes ; que le prévenu a été mis en examen sur la base du
civ3
6137223ccd580146773fb57d
13 juillet 1994
reproduits dans l'acte de vente précisant que l'attention du demandeur était appelée "sur le fait que seules des extensions mesurées des bâtiments existants étaient autorisées dans la limite de 40 mètres carrés
soc
613723cfcd5801467740e739
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège
613722f5cd58014677403ba0
4 février 1998
partielle du fonds de commerce et est licite; qu'en l'espèce, le local du premier étage avait une entrée particulière distincte de celle du local situé au rez-de-chaussée, que sa surface de 220 mètres carrés
61372444cd5801467741415b
16 novembre 2004
Y..., le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire d'une surface inférieure à 120 mètre carrés, code APE 6211 ou 521 B ne relève pas de la convention collective des commerces de la Martinique
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) " B105 Camp
comm
6137235ccd58014677408bd7
5 octobre 1999
ses observations à la notification de redressement du 18 avril, n'avait pas vicié son consentement à la proposition qu'elle a faite d'accepter le redressement sur une base de 19 000 francs le mètre carré
DROIT COMMUN
686846e64965b5d9df328132
4 juillet 2025
[N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le
6137228fcd580146773fe710
8 novembre 1995
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1994), qu'en application d'une loi du 22 janvier 1988, le Conseil des bourses de valeurs a pris une décision générale relative aux cartes
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD004117808
31 mai 2011
The majority of these internally displaced persons (IDPs) now live in closed camps in Vavuniya district, as well as in camps in Mannar, Jaffna and Trincomalee.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda59e86b01a0a244eaa7ce
19 juillet 2019
Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton
613723eecd5801467741006b
30 avril 2002
Frédéric X..., demeurant ..., 2 / de la société Cap Ile-de-France, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience
613725dbcd580146774210e4
21 janvier 2003
réception habituelle sur un terrain de plus de vingt campeurs ou de plus de six tentes ou caravanes à la fois, sans autorisation d'aménager ; "aux motifs que la société PGL Aventures exploitait un camp
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00644
4 mai 2017
B..., ès qualités, a déposé ces sommes sur le compte CARPA de M.
CJUE
ECLI:EU:C:1958:10
21 juin 1958
#Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon
ECLI:EU:C:1998:127
24 mars 1998
#FEOGA - Apuramento das contas - Exercícios 1992 e 1993 - Carne de bovino.#Processo C-238/96.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200570
25 juin 2020
2014 par ses soins, en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, de la somme de 888 0652 98 €, qu'elle avait en 2013 après le jugement assorti de l'exécution provisoire consigné en compte CARPA
613724d5cd58014677418b7b
21 décembre 2006
; que Mme X... s'est constituée partie civile dans le cadre d'une instruction pénale, et a sollicité la mise en uvre des garanties dont bénéficiait son mari décédé, en sa qualité de titulaire de la carte
Chambre civile 1-7
69d9d6aacdc6046d47d89d8e
10 avril 2026
Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00708
12 novembre 2020
En effet, lors d'un achat en ligne, après saisie des données relatives à la carte bancaire, l'utilisateur est redirigé vers le site internet de sa banque pour confirmer son identité.
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