décision de rejet en faisant valoir qu'il est âgé de 55 ans, qu'il est domicilié à [Adresse 2], et que, s'agissant de la condition de moralité, il a été empêché de continuer des travaux de finition sur sa maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

qu'également déterminée par l'expert ; que Pierre X..., contestant notamment l'évaluation des biens, a refusé de signer l'état liquidatif notarié ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

le Comité d'entreprise de la société anonyme Métal Temple, dont le siège social est ... à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry

Z..., comme passager, qui a été grièvement blessé, le 15 août 1995 ; que ce dernier a assigné la veuve de Bruno Y... en réparation du préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

. ont engagé une action en responsabilité contractuelle à l'encontre des deux sociétés ; Attendu que les sociétés Plein vent et Protravel international font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

Annemasse, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Ebénisterie André Clavel, société à responsabilité limitée, dont le

des matériels visés par cet accord et a remis à la société créancière les lettres de change acceptées par les acquéreurs ; que ces effets n'ont pas été honorés ; que par la suite, la société Nord Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

(Charente), 2 ) l'Union départementale des syndicats CGT, Maison des syndicats, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogeralp, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; Sur le pourvoi n° P 03-15.273 : Donne acte à M.

pension alimentaire pour l'enfant Alan à compter du 1er juillet 2000 et l'a maintenue pour la mineure Alice ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

A..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B C A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

achèvement » qui n'entrait pas dans le champ de la présomption de responsabilité édictée par l'article 1792 du code civil, et en justifiant cette qualification par le seul fait que certains murs de la maison