PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 2002), que la société civile immobilière Le Chalet

Le navire ayant été endommagé à la suite d'une chute, survenue le 5 septembre 2009 tandis qu'il se trouvait sur le chantier naval slovène qui le construisait, M. et Mme [K] ont assigné la société Haris

payer diverses sommes, alors, d'une part, que l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, dispose qu'en cas de changement

lettre du 20 octobre 1988, sur laquelle les juges du fond se sont fondés, que la société ILM devait être rémunérée sur la base de 3 600 francs, hors taxes par jour et par personne présente sur le chantier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 janvier 1994), que, pour les besoins d'un chantier

attaqué (Paris, 2 avril 1999), que la société Quillery a chargé le groupement d'entreprises société MBT et société Polybéton, représenté par la société Polybéton, de l'exécution de dallages sur le chantier

, en ce qu'elle prend nécessairement en compte le temps de présence des ouvriers sur les chantiers, repose sur un élément objectif et ne constitue pas une mesure discriminatoire ; que le conseil de prud'hommes

violation de l'article 1134 du Code Civil, les conclusions de l'exposante qui faisaient valoir que seule la SNCF aurait pu organiser des mesures de prévention par captation des poussières sur ces propres chantiers

L'arrêt attaqué énonce que le fait dommageable résulte non pas des dysfonctionnements de la pompe à chaleur mais de la détermination de leur cause qui permet de retenir la responsabilité sur le fondement

L'arrêt attaqué énonce que le fait dommageable résulte non pas des dysfonctionnements de la pompe à chaleur mais de la détermination de leur cause qui permet de retenir la responsabilité sur le fondement

pas disproportionnées ; qu'en ordonnant, au titre d'une non-conformité de la construction par rapport aux prescriptions du permis de construire modificatif, la réduction de la hauteur du faitage du chalet

[U], se plaignant de la construction d'un chalet en bois en limite de propriété par les propriétaires de la parcelle voisine, M.

[N] avait abandonné le chantier, l'a assigné en résiliation du marché à ses torts exclusifs, restitution des acomptes versés et paiement de dommages-intérêts, sollicitant, à titre subsidiaire, une mesure

L'enlèvement des dispositifs mis en oeuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel » ; qu'en l'espèce, il ne peut être valablement soutenu comme le font

aucunement modifié le caractère déterminant ; qu'il convient d'ajouter que la société Brent Chemetall ne saurait utilement tenter d'éluder sa responsabilité alors qu'elle était chargée de la sécurité du chantier

Code de la construction et de l'habitation, l'a déclarée coupable de l'infraction ainsi requalifiée et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que la sarl Barneoud a commencé le chantier

X..., expert, de n'avoir pas convoqué les parties pour l'assister lors de différentes visites sur le chantier, dès lors que ces visites, "inopinées", étaient justifiées par l'existence de travaux en cours

En 2016, après expertise, Mme [X] a fait déplacer la pompe à chaleur dans la buanderie de l'hôtel, puis a assigné la société Atelier d'architecture Frances et la société Froid Guyader en remboursement