IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] comparant en personne Madame

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [S] [Adresse 4] N°4031 [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION

A C D E, représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé, d'une part, de lui délivrer l'attestation de demandeur

Monsieur [J] [C] né le 2 juillet 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] (Italie) Monsieur [Y] [C] né le 9 août 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND

X... espérait sans doute ainsi mettre un frein aux velléités judiciaires de son bailleur, en lui " faisant porter le chapeau " d'une infraction qu'il a, dans ce but, lui-même commise ; que l'attitude dont

Elle a entendu le déroulement de l'accident et a observé une voiture faire une marche arrière et démarrer sur les chapeaux de roue.

ELOGIE SIEMP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité

groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale ([A] et [Localité 1]), chapeauté

née le 18 Septembre 1977 à [Localité 6] (93) [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [5], Comparante assistée de Me Hamid KADDOURI substitué par Me Mélanie CHATELAIS

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de Mme A, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D..., représentée par Me Chatelais, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence à pour une durée de quarante

M D demeurant 3 rue Eugène Jean Chapleau au Croisic (44490).

XE..., P..., Jean-Henri XE..., Dubos, Chapelain, Mme Q..., MM.

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mlle Elodie X..., demeurant tous deux 03380 La Chapelaude, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections des communes Chapelle