SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 9 JANVIER 1970, HENRY, TECHNICIEN D'ETUDES AU CENTRE D'ESSAIS DES LANDES A BISCAROSSE, EST ALLE DANS LA VOITURE DE SERVICE CONDUITE PAR MINANA, CHAUFFEUR MECANICIEN

Henri X..., demeurant ...

de leur patrimoine pour faire face au paiement des différents impôts exigibles ; qu'ainsi M. et Mme X... ont démontré sans discussion possible le caractère confiscatoire des impositions mises à leur charge

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

Général, domicilié en cette qualité audit siège devenue la société ENGIE 1, Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri

d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts Majeurs dont le chiffre d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes

interprété à la lumière des articles 17 § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union

La requête que la société Henry a de nouveau présentée, le 13 janvier 2021, tend à obtenir la décharge des rappels de retenue à la source mis à sa charge au titre de sommes versées à la société de droit

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 janvier 2002), que la société Occamo a confié en mars 1995 l'enlèvement et le transport d'un tour dans des locaux de la société Henry

Charles, - LUCAS H..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance

Henry X..., demeurant à Chalabre (Aude), 2°/ M. Jean-Paul X..., 3°/ M.

décision du 12 juillet 2024 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter son fils C au collège Henry

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2006, qui, pour tentative de vol avec effraction, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le

Henry Timber France) à verser à M.

Henri, - Z...

, quasiment dès la signature du marché, avant même le début des travaux, et l'autre par Jean Z..., après que celui-ci ait majoré son propre devis de sous-traitant ; que, selon les affirmations tant d'Henri

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Henri, - la société anonyme REGIE FERRAND et CIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992 qui, d'une part, dans les poursuites

Paul-Henri Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au