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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae7
23 avril 2024
23 avril 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d4a
25 avril 2024
25 avril 2024
ET DU DEPARTEMENT DE PARIS Pôle gestion fiscale, pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fd1c8a1343b8cd6251d
25 avril 2024
25 avril 2024
LITIGATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0151 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e890e74459e0c7ed2575
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da43c0d3e3fe99d179d5
2 mai 2024
2 mai 2024
ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Décision du 02 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d3
26 juillet 2025
26 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f77bbe0ac41ca81b0bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FAVIER Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0165 Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0c19a7f19a78307c6e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTEJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00038
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karl Otto Braun KG, dont le siège est Schletteweg 1, D - 67752 Wolfstein (Allemagne), 2°/ à la société Hartmann & Charlier
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a225926cdc6046d47379a8f
3 juin 2026
3 juin 2026
la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259cfcdc6046d4737c1c6
3 juin 2026
3 juin 2026
la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f18
13 décembre 2017
13 décembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 27 septembre 1976, elle a subi une ostéotomie de type Chiari à l'hôpital Saint-Louis ayant nécessité une reprise chirurgicale, le 26 octobre 1976, à l'hôpital Boucicaut.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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