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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
16 mai 2013
Je vais souvent, depuis 2005, déjeuner au café des lauriers et jusqu'à environ deux mois, j'ai toujours été servi par Melle Christelle Y... " ; que ces propos précis et circonstanciés sont confirmés par
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
31 mars 2017
Représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 Assistée sur l'audience par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 202 INTIMÉS Madame Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
* * * FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 4 février 1996, alors qu' il était passager d' un scooter conduit par Christelle A... et assuré par la Compagnie GROUPAMA, Laurent X... a
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Y... et en disant au fournisseur que vous ne vous occupiez plus de la production de ce dossier, alors qu'il vous a été attribué, et en lui demandant de s'adresser directement à Mme Christel Y.... - Par
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
23 avril 2013
Christelle B... Céline C... Joseline D... épouse E... Catherine F...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb3
13 janvier 2014
13 janvier 2014
C/ Mme Christelle Y...divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f679
10 mai 2012
10 mai 2012
décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03728 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01056 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Christele
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f690
10 mai 2012
10 mai 2012
décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03728 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01055 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Christele
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f691
10 mai 2012
10 mai 2012
décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03728 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01057 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Christele
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea6bcdc6046d475069ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ebf3cdc6046d47508466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec0dcdc6046d475085ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec1ecdc6046d47508711
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec80cdc6046d47508d2d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec8ecdc6046d47508e0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d510d7cdc6046d4767e01f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Dostert, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3
22 avril 2026
22 avril 2026
DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaaccdc6046d47d5bc1d
22 avril 2026
22 avril 2026
DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
22 avril 2026
22 avril 2026
DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle
Source officielleCABINET JAF 5
69741212cdc6046d477f3754
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle
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