requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la commune de Digne les Bains demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble sis Quartier St Christophe

Christophe Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et en toutes ses dispositions portant condamnation pécuniaire contre elle.

Par arrêts de la Cour de cassation des 22 octobre 2020 et 3 février 2022, la Cour de cassation a cassé les deux arrêts sans renvoi et dit irrecevable l'appel de la caisse du RSI.

Ainsi, seule une cause étrangère est de nature à l'exonérer de sa responsabilité contractuelle ; que certes, il appartenait à la SA Groupe Saint Christophe, en sa qualité de professionnel, de déceler le

TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à

Christophe X... et la SCEA X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille treize.

.-91410 LES GRANGES LE ROI Représenté par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Asso cié, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame

C F, demeurant au 9 venelle Saint Christophe à Sierck-les-Bains ainsi que de MM. Gérald H et Christophe D, demeurant 5 venelle des Poids à Sierck-les-Bains.

c / SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Kristin Y...

C/ Christophe Z..., CABINET CASALIS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, Pascale A..., S. A. R. L.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

sans renvoi en appliquant la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Z... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

Madame Françoise A... née X..., et Monsieur Christophe X... ont procédé au partage des successions de leurs parents.

LA TRÉSORERIE PRINCIPALE DE CHAUMONT C / Christophe X... Hervé Y...

Christophe X... C/ M. Alain, Gérard Y..., M. Jean-Marc Kegham Z..., Mme Joëlle, Henriette B... épouse Z...

X...) et Jean Christophe X...d'un jugement rendu le 21 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : *dit Jean Christophe X...recevable en son intervention volontaire à la procédure