septembre 1997 ; que toutefois, s'il est exact que le catalogue ne mentionne pas dans la partie texte l'origine du produit, l'examen de la photo laisse deviner même si celle-ci n'est pas parfaitement claire

la responsabilité civile" ; que Patrick Klein, responsable es-qualité de la société Labo-Sciences la date de l'accident est malvenu de soutenir qu'il n'a pas eu connaissance de ce document annexé clairement

de s'adresser à une entreprise de travail temporaire, ce qui suffit à caractériser l'élément intentionnel de l'infraction dont il invoque à tort l'absence ; " 1) alors que la loi pénale doit être claire

mentions du tract jugé diffamatoire par la partie civile sont les suivantes : "Z..., surveillant, s'est acquitté fort honnêtement de ce travail en conservant l'estime du personnel ; disons-le clairement

incluant la déclaration d'acceptation par la société MAN du jugement du 13 janvier 1987 tendait à la prorogation du délai imparti par cette décision à l'administrateur judiciaire, d'où il résulte clairement

[R], la cour d'appel qui, pour en écarter l'application, a énoncé que cette clause ne pouvait être considérée comme claire, précise et non équivoque dans la mesure où la référence aux véhicules terrestres

ne ferait plus partie des effectifs de la société et qu'une indemnité de départ à la retraite lui serait versée, et en décidant néanmoins que dès lors que Mme [Z] n'avait pas manifesté une volonté claire

sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ; que le délai de prescription de l'action en justice afin de contester une manifestation claire

HLM LES [Localité 1] CLAIRES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Celine BUOSI de la SCP MANGIN BUOSI, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

de la banque à la restitution du prix, conservés par une production au passif de la société Jet sea ; que la formulation par la cour d'appel d'une "réserve" à la condamnation prononcée signifiait clairement

de la banque à la restitution du prix, conservés par une production au passif de la société Jet Sea ; que la formulation par la cour d'appel d'une "réserve" à la condamnation prononcée signifiait clairement

du 13 décembre 2002, chef du service d'anesthésie ; que, le 27 avril 2011, il a démissionné de ses fonctions puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la démission était claire

D... n'a pas clairement été manifestée et semble bien avoir été obtenue sous pression morale et brutalité physique" ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs qui ne permettent pas à la Cour de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonneterie Sainte-Claire

X... n'avait pu rendre compte de toutes les sommes qu'il détenait pour le compte des assureurs, que sa comptabilité n'était pas claire et que les expertises complexes faisaient apparaître des dettes inexpliquées

locaux à l'étage sont à usage commercial dès lors qu'ils figurent au bail comme étant constitués de deux pièces, d'un cabinet de toilette avec lavabo sous verrière et d'un WC, ce qui les désigne clairement

interdiction à compter du 1er janvier 1997 pour tout avocat de faire mention de son appartenance à un tel réseau, de sorte que l'article 12-3, paragraphe 3 du règlement intérieur destiné à informer clairement

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Claudine Hamptaux. # Recurso de casación - Funcionarios - Promoción - Examen comparativo de los méritos. # Asunto C-207/99 P.

somme de 140 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral subi", faisant valoir, au soutien de ces demandes le "manque de diligence", et "la non rédaction du protocole", ce dont il résulte clairement

appel à la garantie n'a été effectué par le ou les bénéficiaires pendant la durée de validité du contrat.' " et que la société Urios considère à juste titre que les stipulations contractuelles sont claires