DE LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE) UN CONTRAT DE LOCATION D'UNE AUTOMOBILE JAGUAR, D'UNE VALEUR DE 56.000 FRANCS, MOYENNANT UN LOYER TRIMESTRIEL FIXE POUR QUATRE ANNEES ET DECROISSANT

d'entretien de deux chaufferies a demandé aux six entreprises soumissionnaires des compléments d'information ; que, dans sa séance du 22 octobre 1993, elle a, après avoir dressé par ordre des prix décroissants

civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société BISCUITS DELACRE

A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en première instance, M.

[W] [V], Entendu Me Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-De-France, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales, les décisions telles que celle attaquée.

DU TRESOR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me M-A PERRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 substituant Me Fabienne DELECROIX

.; Que les deux autres (créances Delecroix, Decottignies, Fin-Rive Gauche, Sibeg et ABA-montants totaux de 88787. 12 € d'une part, et de 64 165. 72 € d'autre part) ne sont effectivement pas datés et

.; Que les deux autres (créances Delecroix, Decottignies, Fin-Rive Gauche, Sibeg et ABA-montants totaux de 88787. 12 € d'une part, et de 64 165. 72 € d'autre part) ne sont effectivement pas datés et

Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer.

L'article R. 3124-5 du même code ajoute : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Adresse 2] représenté par Maître Jerôme DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS

DE [Localité 6]-[Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM de [Localité 6] [Localité 3] - Me Gallig Delcros

[9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 16/01143 Copies exécutoires délivrées à : Me Gallig DELCROS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Société [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gallig DELCROS

ARRET N° [10] C/ S.A.S. [14] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE [Localité 15] D'OPALE - S.A.S. [14] - Me DELCROS Copie exécutoire

./ Pour l'application du présent article, le rang des personnes membres du foyer est déterminé en fonction de la composition du foyer considéré dans l'ordre décroissant suivant :/ 1° Le conjoint ou concubin

PARIS et Maître Mahamadou KANTE de la SELARL BAUR ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS

ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse