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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
69621d0ccdc6046d47d3c877
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad4
21 août 2023
21 août 2023
APPELANT [R] [C] né le 10 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne par viosoconférence, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad6
21 août 2023
21 août 2023
APPELANT [U] [V] né le 10 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne par viosoconférence, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ0216 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4cbfcdc6046d4794953a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la personne de Maître, [Y], [D] DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame BEUCHER Delphine
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc6
25 avril 2024
25 avril 2024
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] actuellement hospitalisé à l'hôpital [3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant (n'a pas souhaité venir), représenté par Me Delphine
Source officielleRéférés
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2 avril 2024
2 avril 2024
[R] & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu
Source officielleJ.L.D.
67f021d002fc178212f7d970
4 avril 2025
4 avril 2025
DB2H-W-B7J-2SU4 Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
4 avril 2011
.-16150 CHABANAIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e1c
23 mars 1993
23 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302063_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
Par une décision du 24 avril 2023, le président du tribunal a désigné Mme Delphine Thielleux comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08acdc6046d47d98ca4
9 avril 2026
9 avril 2026
solliciter le concours de la force publique pour la mise en 'uvre de l'expulsion et, au besoin, à se faire assister de tout professionnel ou engin utile pour assurer l'évacuation des objets se trouvant sur place
Source officielleRétention_recoursJLD
68885735dbf0f4a9225a7779
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 12 mai 2025 à 18h00, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral du jour même.
Source officielleETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d59
29 octobre 2022
29 octobre 2022
[X] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755433
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115800
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de la Loire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a502364a383b774748c
24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 07 Janvier 2025, N°23/00486 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère,
Source officielleJ.L.D.
66158792db5098996d5ad6c4
5 avril 2024
5 avril 2024
SUR LE FOND : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717829
12 mars 2014
12 mars 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français
Source officiellePage 51 sur 271
PLATHEY, Delphine, Chantal, Denise
26/05/2026
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PLATON, Delphine
20/01/2026
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PLATON, Delphine
29/06/2025
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HAUT, Delphine, Huguette, Thérèse, PLAT
24/01/2025
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PLATHEY, Delphine, Chantal, Denise
17/12/2024
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