juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a décidé de mettre fin à ses missions de coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) au sein du lycée professionnel Denis

né le 20 Septembre 1965 à saint denis la reunion ... 97400 saint denis la Reunion Représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Thierry CODET

Madame [I] [R] épouse [W] (Décédée) Chez M et Mme [J] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

DEFIX, président S. LECLERCQ, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier : lors des débats K.

A..., représenté par Me Sandrine Bleux Laborie, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 26 novembre 2025 par laquelle

Portalis DBVL-V-B7J-WFS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 24 août 2022 par le Président du Tribunal judciaire de REIMS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste DENIS

Adresse 7] non comparant, ni représenté Madame [J] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine

Représentant : Me Sabine Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - N° du dossier L13033 Représentant : Me Sandrine D... B...

ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Les quatre Jallois.

Le harnais standart confort sera donc également retenu, de même que le harnais de toilette figurant sur le même devis.

le [Date décès 19] 2016 à [Localité 25] (93) née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

tribunal administratif de Montreuil a condamné La Poste à lui verser, d'une part, une indemnité, dans la limite de la somme demandée, correspondant à la différence entre le plein traitement dû et le demi-traitement

Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis

[F] devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour qu'il soit condamné à laisser exécuter sous astreinte les travaux d'étanchéité sur son balcon selon devis Brault du 16 septembre 2021 et à lui payer des

Christophe ... 97400 SAINT-DENIS Maître Christophe Y...

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère