[V] a déposé des listes pour le syndicat CFE-CGC SNATT (le syndicat).

hauteur de 8 119,78 euros au titre de son épargne salariale, puis, y ajoutant, de rejeter la demande de Mme [D] de dommages et intérêts, alors « que la circonstance qu'un époux séparé de biens ait déposé

[V] avait déposées le 10 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture ; qu'en se prononçant au regard des conclusions d'appel de Mme [W] en date du 24 mars 2023 et de celles de M.

diligences à accomplir en vue de l'audience à laquelle elles sont convoquées par le greffe ; qu'il suit de là qu'en procédure orale, la péremption ne saurait être opposée au motif que l'appelant a déposé

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [U], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [O],

Le 1er décembre suivant, elle a déposé devant la chambre de l'instruction un mémoire aux fins d'infirmation de l'ordonnance de placement en détention provisoire.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

engagée selon déclaration d'appel du 15 avril 2016 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 15 mars 2016 et de dire que l'instance d'appel est éteinte et la cour dessaisie

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Olivier DESCOSSE Le 14 novembre 2025 à Me Laura CAPPELLO Le ...........................................................

Marseille) (Avocat plaidant : Maître Gisèle COHEN, Avocat au barreau de Paris) C / La société SIAM [O] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 733 156 (Maître Olivier DESCOSSE

l'établissement sis à Chanceaux-sur-Choisille de la société Sud-Est prestation (la société) a repris le 31 octobre 2014 deux établissements précédemment exploités, d'une part, par la société Sud-Est Dessos

CETAT22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE -Radiation - Procédure.

Accord de substitution suite au rachat partiel du fonds de commerce de la société Pro'Viandes par Techni Desoss

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, la copie des statuts remise au tribunal ne serait pas celle déposée en préfecture le 19 juillet 1988 ; alors que, d'autre part,

X... de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maisons du Bois, alors qu'il aurait été dans l'impossibilité de déposer sa demande d'inscription à la mairie, qui avait été fermée

refusé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, alors, selon le moyen, que la représentante de la société n'a pu se rendre à l'audience en raison de la maladie de son fils, l'empêchant ainsi de déposer

[T] doit être débouté de sa demande de dépose de l'ancrage réalisé dans le mur litigieux. M.