Emanuele Triggiani, avait saisi la Commission le 19 novembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

[D] [S] né le 22 Octobre 1953 à [Localité 6] (13) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa CREMADES de la SELARL CREMADES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:21/00072 [T] C/ [K] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-philippe Borel COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Rien ne permet de mettre en doute ces affirmations. Mme [N] avait fait allusion à ce document dans une lettre établie il y a plus de trente ans.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparanr représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN par délégation, et par Me Yvonnick GAUTIER

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle LEGUIN de la SELAS FIDAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Carlo RICCI, avocat plaidant, au barreau de CHARTRES S.A.S

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en application des protocoles d'accord en date du 15 novembre 1989 et du 20 février

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE L'ARMORIQUE MARAICHERE ; Considérant que la SOCIETE CIVILE AGRICOLE

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE RAGT 2N SAS, - les conclusions de Mme Emmanuelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ARJO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

DAVAINE-MARCINIAK, avocat au barreau de LILLE, toque : 0134 substitué par Me Khadija LE UASTI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR Madame [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09287 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle