REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

SARL F2C [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Caisse GROUPAMA NORD EST - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST [Adresse 9]

PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me [H]-emmanuel DEMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/00861 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

Severini Pierres & Loisirs.

La Cour note tout d'abord que le tribunal naval du Pirée était composé de trois juges militaires et de deux officiers de la marine.

Pierre Mongin ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de reprendre un décret comportant tous les visas et les contreseings nécessaires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

Emmanuelle, A... Jean-Marie, A... Claire, épouse B..., Y... Marie-Catherine, épouse C..., D... Jean-Marie, D... Marie, épouse E..., D... Marguerite, épouse F..., D... Jacques, D... Pierre-Marie, D...

D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

d'Athènes 75009 Paris et encore 5 rue de Stockholm 75008 Paris - RCS B 752951418 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AVOX, agissant par Maître Vincent NIDERPRIM, Avocat (P0477) et comparant par Me Pierre

référé du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 29 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00169 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Georges-Emmanuel

LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre

celui-ci ou de sa représentation ; que c'est à une demande d'adoption simple qu'à consenti le juge des enfants brésilien qui a, le 3 mars 1986, prononcé la déchéance de l'autorité parentale de l'enfant Emmanuel

Pierre L, demeurant ..., M. Olivier P, demeurant ..., M. Serge I, demeurant ..., M. Raymond O, demeurant ... et Mme Emmanuelle A, demeurant ... ; M.

Odile DEVOS, 2°) Madame Colette D..., épouse de Monsieur Georges F..., avec lequel elle demeure à Lille (Nord), ..., 3°) Madame Mariette D..., épouse de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Wattignies

CAQUANT, demeurant 9, résidence de la Vallée Bouhars, Saint-Renan (Finistère), 2°/ de Monsieur Emmanuel D..., demeurant ..., 3°/ de la Société d'assurances et de défenses professionnelles à forme mutuelle