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94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617484

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

DU BAREME ANNEXE A L'ARTICLE 168 QUE LE REVENU FORFAITAIRE IMPOSABLE EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE REVENU DECLARE ET LE TRAIN DE VIE DU CONTRIBUABLE COMPREND LA VALEUR LOCATIVE DU LOGEMENT DONT

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601384_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet du Tarn l’a mise en demeure de placer tous les animaux domestiques

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que pour bénéficier d'un taux d'incapacité entre 50 et 79%, les répercussions doivent être présentes dans les différents domaines de la vie quotidienne à la fois professionnelle, domestique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882246

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854735

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Aux termes de l'article R. 214-17 du même code : " Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfb

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées."

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TA

2ème chambre

DTA_2200902_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 février 2022, motivé par le fait que l'animal était de nature à présenter un danger grave et immédiat pour les personnes et les animaux domestiques, le maire de Belfort a décidé de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107661_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Leclerc qui propose la vente de fioul domestique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107716_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Leclerc qui propose la vente de fioul domestique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; - l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 a été pris pour l'application de l'article R. 413-4 du code de l'environnement, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Aménagements domotiques et techniques : 29 496, 22 euros ; . Tierce personne avant consolidation : 55 940 euros ; .

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742322d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

X... avait produit en justice des documents que son mari détenait régulièrement et qu'il n'avait pas été démontré et pas même soutenu par la partie civile que Dominique X... aurait été l'auteur du vol

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e8

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

d'appel a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie pour avoir à Paris, en mars et avril 1995, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en utilisant les numéros de cartes de paiement CCP, dont

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-153

droit de la concurrence

31 juillet 2019

31 juillet 2019

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2203165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

; le forage ne peut recevoir la qualification de forage domestique alors que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02797_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

0950142080023, en vue de la création de deux logements avec réfection de la toiture et ravalement des façades d'une construction implantée sur la parcelle cadastrée section AB n° 8 située au 26 avenue de Domont

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc28067ba2782d387e0

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

, - débouté M.Olivier X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-O...THURET-ALPINI-BUCCERY...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc38067ba2782d387e1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Paul D... de la H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Thierry I... de la J..., avocat au barreau de PARIS,plaidant B..., dont le siège social [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc48067ba2782d387e3

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e7

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Michel X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-P...THURET-ALPINI-BUCCERY...

Source officielle