AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607792_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
assurer les dernières livraisons et de fermer les cuisines à 22h00, alors que son exploitant avait volontairement décidé de cesser la prise de commandes à 22h30 et de fermer les cuisines à 23h00 pour essayer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10376
15 avril 2016
15 avril 2016
supérieurs aux horaires contractuels ; qu'elle pouvait déférer à une demande de l'employeur pour une intervention qui ne figurait pas au planning ; que cette dernière ne démontre pas avoir contesté ou « essayé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200338
10 mars 2016
10 mars 2016
[G] lui a alors proposé d'essayer l'engin et lui a montré comment démarrer le chariot et le manipuler ; que si Monsieur [L] était présent lors de l'échange de propos ayant conduit M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210713
19 octobre 2017
19 octobre 2017
cette exigence est satisfaite ; qu'en l'espèce, la requête du 13 juin 2014 est ainsi libellée ( page 13) : « La requérante est parfaitement fondée à ne pas appeler les sociétés Ol & Di Consulting et Esem
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f1151
14 janvier 2016
14 janvier 2016
principale, créant ainsi une différence de 2 fois (= 3 -1) que l'employeur doit assumer, en devenant sujet à une sanction, pour avoir manqué de respect à la justice et aux parties au procès, pour avoir essayé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e7
17 janvier 2018
17 janvier 2018
due par son frère, pas plus que ses allégations concernant les montants retenus au titre des objets immobiliers, d'autant qu'il occulte une lettre de l'administration fiscale du 13 avril 2017, qu'il essaye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A deux reprises, l'intéressé a essayé de contourner l'interdiction du spectacle. Les spectacles annoncés pour les représentations du 28 février et du 1er mars 2025 par M.
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Dans son audition du 13 mars 2007, [Q] a relaté la suite des faits de la manière suivante: [T] a voulu essayer la voiture Ford Fiesta. Nous avons accepté.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3e
4 juin 1999
4 juin 1999
d'effectuer des photocopies de bonne qualité de leurs calques ; qu'ils n'ont formulé aucune réserve, ni aucune observation sur ce point, au moment de leur achat, ce qui permet d'admettre que cet appareil essayé
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639211c171f9a1fe14c67a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
avait notamment pris la disposition suivante : 'Je laisse à [E] tous les manuscrits et les écrits de son Père sur la famille [Z] et littéraires les laissant plus tard à celui qui s'y intéressera. qu'on essaye
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il expose qu'il était commercial et qu'il a été licencié pour faute lourde le 09 mai 2005, au motif qu'il était en train de mettre sur pied une entreprise concurrente, et que pour ce faire, il a essayé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200061
13 janvier 2012
13 janvier 2012
J'ai donc essayé de me rapprocher de la berme au maximum mais il est venu toucher l'avant de mon véhicule ..." ; que les photographies confirment, d'une part, que l'automobile a bien été percutée au niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491
21 novembre 2012
21 novembre 2012
prononcé sont les suivants : vous avez agressé le dimanche 13 juillet 2008 à 14 heures votre collègue de travail, monsieur Emmanuel Y..., monsieur A..., votre employeur de la société Le Moorea ayant essayé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00718
10 avril 2013
10 avril 2013
C'est dans cette situation que j'ai essayé de vous donner une chance pour un nouveau départ, mais vous ne nous donnez absolument aucune information sur ce que vous faites.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01017
29 mai 2013
29 mai 2013
Lors de cet entretien, j'ai essayé de rechercher avec monsieur Z... un reclassement ou aménagement du poste.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00830
17 septembre 2013
17 septembre 2013
leur refus de régulariser ce nouveau contrat ; qu'ayant ensuite relevé que la publication du contrat aurait dû être effectuée par la CNR, l'arrêt en déduit que la responsabilité du liquidateur, qui a essayé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200968
12 mai 2010
12 mai 2010
que EDF n'avait jamais réagi contre cette pratique ; que le préposé a déconnecté à tour de rôle les différents appareils pouvant avoir provoqué le déclenchement du disjoncteur et, à chaque fois, a essayé
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2000686_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
algérien était valable du 7 janvier 2016 au 6 janvier 2018 et que sa demande a été formée le 12 février 2018, soit au-delà de la durée de validité du permis ; - or, dès le mois de décembre 2017, elle a essayé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300213_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B H E, domiciliée chez CASP-HUDA 75 JARDIN DU MONDE 70-76 RUE BRILLAT- SAVARIN à Paris (75013), représentée par Me Emole Essame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004399598
13 mars 2003
13 mars 2003
Ils essayent de monter un peuple contre l’autre. Les souverains s’efforcent (...) de faire massacrer le peuple par le peuple (..)
Source officiellePage 51 sur 421