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8 419 résultats pour « Essayem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607792_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

assurer les dernières livraisons et de fermer les cuisines à 22h00, alors que son exploitant avait volontairement décidé de cesser la prise de commandes à 22h30 et de fermer les cuisines à 23h00 pour essayer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10376

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

supérieurs aux horaires contractuels ; qu'elle pouvait déférer à une demande de l'employeur pour une intervention qui ne figurait pas au planning ; que cette dernière ne démontre pas avoir contesté ou « essayé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200338

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[G] lui a alors proposé d'essayer l'engin et lui a montré comment démarrer le chariot et le manipuler ; que si Monsieur [L] était présent lors de l'échange de propos ayant conduit M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210713

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

cette exigence est satisfaite ; qu'en l'espèce, la requête du 13 juin 2014 est ainsi libellée ( page 13) : « La requérante est parfaitement fondée à ne pas appeler les sociétés Ol & Di Consulting et Esem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f1151

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

principale, créant ainsi une différence de 2 fois (= 3 -1) que l'employeur doit assumer, en devenant sujet à une sanction, pour avoir manqué de respect à la justice et aux parties au procès, pour avoir essayé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60328550a27559b911c007e7

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

due par son frère, pas plus que ses allégations concernant les montants retenus au titre des objets immobiliers, d'autant qu'il occulte une lettre de l'administration fiscale du 13 avril 2017, qu'il essaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505596_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A deux reprises, l'intéressé a essayé de contourner l'interdiction du spectacle. Les spectacles annoncés pour les représentations du 28 février et du 1er mars 2025 par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Dans son audition du 13 mars 2007, [Q] a relaté la suite des faits de la manière suivante: [T] a voulu essayer la voiture Ford Fiesta. Nous avons accepté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e3e

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

d'effectuer des photocopies de bonne qualité de leurs calques ; qu'ils n'ont formulé aucune réserve, ni aucune observation sur ce point, au moment de leur achat, ce qui permet d'admettre que cet appareil essayé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61639211c171f9a1fe14c67a

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

avait notamment pris la disposition suivante : 'Je laisse à [E] tous les manuscrits et les écrits de son Père sur la famille [Z] et littéraires les laissant plus tard à celui qui s'y intéressera. qu'on essaye

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Il expose qu'il était commercial et qu'il a été licencié pour faute lourde le 09 mai 2005, au motif qu'il était en train de mettre sur pied une entreprise concurrente, et que pour ce faire, il a essayé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200061

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

J'ai donc essayé de me rapprocher de la berme au maximum mais il est venu toucher l'avant de mon véhicule ..." ; que les photographies confirment, d'une part, que l'automobile a bien été percutée au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

prononcé sont les suivants : vous avez agressé le dimanche 13 juillet 2008 à 14 heures votre collègue de travail, monsieur Emmanuel Y..., monsieur A..., votre employeur de la société Le Moorea ayant essayé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00718

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

C'est dans cette situation que j'ai essayé de vous donner une chance pour un nouveau départ, mais vous ne nous donnez absolument aucune information sur ce que vous faites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01017

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Lors de cet entretien, j'ai essayé de rechercher avec monsieur Z... un reclassement ou aménagement du poste.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00830

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

leur refus de régulariser ce nouveau contrat ; qu'ayant ensuite relevé que la publication du contrat aurait dû être effectuée par la CNR, l'arrêt en déduit que la responsabilité du liquidateur, qui a essayé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200968

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

que EDF n'avait jamais réagi contre cette pratique ; que le préposé a déconnecté à tour de rôle les différents appareils pouvant avoir provoqué le déclenchement du disjoncteur et, à chaque fois, a essayé

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2000686_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

algérien était valable du 7 janvier 2016 au 6 janvier 2018 et que sa demande a été formée le 12 février 2018, soit au-delà de la durée de validité du permis ; - or, dès le mois de décembre 2017, elle a essayé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300213_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B H E, domiciliée chez CASP-HUDA 75 JARDIN DU MONDE 70-76 RUE BRILLAT- SAVARIN à Paris (75013), représentée par Me Emole Essame

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004399598

Admin. suprême

13 mars 2003

13 mars 2003

Ils essayent de monter un peuple contre l’autre. Les souverains s’efforcent (...) de faire massacrer le peuple par le peuple (..)

Source officielle

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