Par courrier reçu au greffe le 21 juillet 2025, [I] [Z] a formalisé son recours soutenant de 'fortes suspicions d'horodatage et de faux en écriture'.

, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; / 2° Les agents publics en service à l'Office national des forêts ainsi que les agents de l'établissement

Elle jugea que l’absence de décret n’était pas une raison valable pour justifier le refus d’octroyer des dédommagements.

d'appréciation dans la mesure où le parc des Ormes et l'espace boisé classé amputés par la délibération du 13 mai 2019 constituent un élément structurant du paysage de la commune, abritent des espèces à fort

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :/ 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

de commissaire à l'exécution du plan de la S.A Papeteries Matussière&Forest, et la SELARL AJ UP, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la S.A Papeteries Matussière&Forest, demandent à la

A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant

avait tossé à plusieurs reprises le quai sous l'action de la tempête, sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si la société ne devait pas être exonérée de toute responsabilité, en raison

d'ajouter à ces lois une condition non prévue par elles ; qu'aucun texte ou principe de droit n'exclut l'auteur d'un délit entrant dans les prévisions de la loi d'amnistie, du bénéfice de celle-ci en raison

prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, par lettre du 27 décembre 2004, Yves Y... a déposé plainte devant le procureur de la République du Puy-en-Velay contre son voisin Christian X... en raison

par le licenciement économique un reclassement dans aucune des deux sociétés précitées ; qu'en ne tenant absolument aucun compte de ces écritures et en affirmant que l'employeur ne justifiait pas des raisons

122-6 du Code du travail ; alors que, de septième part, il résulte de l'article L. 122-6 du Code du travail que la falsification de notes de frais par un salarié caractérise la faute grave, à plus forte

l'arrêt du 24 juin 1997 ne pouvait, sans violation de la chose jugée, entraîner l'extinction de la servitude mais tout au plus la fixation d'un nouveau tracé ; qu'ainsi la cour d'appel a violé de plus fort

trois ans d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans sera prononcée ; que sur l'action civile il convient de confirmer la décision des premiers juges qui ont avec raison

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour l'Office national des forêts.

L'étude d'impact a relevé que le projet d'ensemble commercial avait une incidence modérée sur ces espèces avec un enjeu lié à la reproduction mais un impact fort en raison de leur vulnérabilité au niveau

commis que par des personnes physiques; que le représentant légal d'une personne morale, déposant une plainte au nom de cette personne morale, ne pouvait être poursuivi personnellement pour la seule raison