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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030818
6 juillet 2022
6 juillet 2022
EXPRO, JCP de LYON Référé du 02 juin 2022 RG : 22/911 [T] C/ Fondation [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRET N°13 JPF/KP N° RG 21/02900 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC3 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ HUVELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201920_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle s'est parfaitement bien intégrée à la société française et a toujours subvenu à ses besoins. Elle a créé sa cellule familiale sur le sol français. En effet, elle réside avec M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC003595705
21 février 2012
21 février 2012
Tout donne à penser que, jusqu’à l’incident, l’appelé avait eu un comportement tout à fait normal et qu’il n’avait jamais fait part d’un problème quelconque à ses supérieurs ou à ses camarades.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielleChambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cet acte contient la clause suivante : « Les acquéreurs auront droit de passage, avec charrette, sur le chemin qui traverse la propriété de Mme de Gasquet pour accéder au chemin de Camarat, sans avoir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01880
18 novembre 2015
18 novembre 2015
François de venir dans le bureau, et que durant tout le temps que le témoin a travaillé avec M. X... François, ce dernier n'a jamais fait preuve d'agressivité envers lui.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6bca9bf2637903089c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le 02 Mars 1960 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c369
5 juin 2008
5 juin 2008
A... à lui payer le montant de deux lettres de change acceptées escomptées au crédit de son compte courant le 4 octobre 2004 et demeurées impayées par les tirés, en vertu de son action cambiaire, produisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Demeurant...-33360 CAMBLANES ET MEYNAC appelante et intimée, présente et assistée de maître KERDONCUFF loco maître DUFRANC, avocat au barreau de Bordeaux. - H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee1
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DU MAINE LIBRE -SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES -ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
numéro 2023-004636 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (06) de nationalité Française
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2008 (no 43, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DTA_2409542_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, une insertion professionnelle particulière de l’intéressé sur le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501656_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
le retour sur le territoire français pour une durée de dix ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304645_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que les enfants de Mme B, lors de la visite domiciliaire du 2 novembre 2022, étaient chez des camarades
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