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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02138_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
un ressortissant algérien la délivrance d’un certificat de résidence lorsque sa présence sur le territoire français constitue une menace pour l’ordre public.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2300174_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, dont le père est décédé le 10 février 2020, est présent depuis plus de dix-huit ans en France où séjournent de manière régulière sa mère, son frère et ses sœurs dont l'une possède la nationalité française
Source officielle14e chambre
60325f55bdf62c946b89c540
15 février 2018
15 février 2018
Affirmant que son frère, M.
Source officielleChambre 2-4
6719e4d75857dd64cbdaa364
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2024 N°2024/223 Rôle N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQD [C] [J] [L] [F] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b83a
13 juin 2017
13 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2017 (n° 419, 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748d399137208b98f5f7
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddad
4 mai 2011
4 mai 2011
par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean François
Source officielleTaxes et dépens
635b7204b201587f74be0374
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ORDONNANCE N° N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE26 du 27/10/2022 [S] [H] C/ BOREL O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60335badceaa500cb2b75ac5
30 juin 2017
30 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
3 avril 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300870_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501361_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B est entré mineur sur le territoire français accompagné de son frère, alors âgé de quinze ans, et que tous deux ont été placés sous la protection du service d'aide sociale à l'enfance du département de
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501362_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B est entré mineur sur le territoire français accompagné de son frère, alors âgé de quinze ans, et que tous deux ont été placés sous la protection du service d'aide sociale à l'enfance du département de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43140740db0008fa9491
3 avril 2024
3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n°047/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20
Source officielle1ère Chambre
67f605d90693b6995965628a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOK COUR D'APPEL
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302712_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En se prévalant de ces stipulations, les requérants soutiennent que le requérant a deux frères de nationalité française avec lesquels ils entretiennent des relations étroites, que ses parents disposent
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4777
8 octobre 1991
8 octobre 1991
(Allier), 5°/ la société Spizzi frères, dont le siège est sis ... (Allier), 6°/ M. Paul E..., demeurant à Lézoux, Seychalles (Puy-de-Dôme), 7°/ M. Michel B..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314948
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQA AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 19 septembre 2022 RG:22/00080
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e07d1120e9a89a34a609
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2011 (n° 549 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 51 sur 113
AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles
Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg
12/04/2024
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SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR
26/05/2009
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