Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT Le vingt six Novembre deux mille neuf, NOUS, Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, assisté de Vanessa DRANSART, faisant

Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208, substitué sur l'audience par Me Elma CUGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208 INTIMÉS Monsieur Frédéric

Frédéric A..., demeurant ... à Quessy Centre (Aisne), défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi n° V 91-11.859 formé par M.

"en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth Raynaud, président en son rapport, Gérard Guillaume, avocat général en ses réquisitions, Me Ezelin, avocat des parties civiles, Mes Frédéric

Frédéric X, demeurant ... ; M.

Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis

Frédéric et Mme Synnove X...au titre du solde débiteur du prêt immobilier consenti le 30 juillet 1985 et, la déboutant, de dire n'y avoir lieu ni à adjudication, ni à vente amiable ; Mais attendu que

Frédéric Y..., demeurant ... à l'Orge, Gouvieux (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

2022 et le 22 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans le tableau de synthèse, faisant

Frédéric K... L...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° H 15-23.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Frédéric X..., demeurant ...

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

[P] et [C] [H] et la société Manna Frederick ; - débouté MM. [P] et [C] [H] de l'ensemble de leurs demandes en raison du défaut d'éléments probants ; - débouté MM.

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077323 ENTRE : 1) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric X..., German Y..., Michel Z..., Philippe A... et Frédéric

de son père Monsieur Feu [K] [D], lequel étant de son vivant associé de la SCI BNX né le 31 Juillet 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Frédéric