Ils répondent aux enjeux de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations d'actifs en agriculture, de développement, de structuration et de compétitivité des filières de production et de transformation agricoles alliant performance économique

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil. 36) Manifestations sportives sans véhicule

Article L5612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, précise les conditions d'application de cette dernière disposition.

Article R5775-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

applicable en Polynésie française, consistant en un retrait temporaire ou définitif, partiel ou total, des droits d'exercice de la profession attachés au titre de formation professionnelle maritime de l'intéressé est notifiée au ministre chargé des gens

Article Annexe

—

Caractéristiques relatives au chèque emploi-service universel préfinancé émis sous forme dématérialisée La présente section traite uniquement des caractéristiques génériques du CESU préfinancé lorsqu'il est émis sous forme dématérialisée.

Article Annexe 3

—

Pour la création d'une nouvelle infrastructure, présentation détaillée de la conception et des caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet dans ses différents domaines : - le génie civil : ouvrages d'art, terrassement, ouvrage en terre, plateforme

Article R163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

Code de la sécurité sociale

publique, sans consultation de la commission mentionnée à l'article R. 163-15, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement : 1° Les spécialités génériques

Article R165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

Code de la sécurité sociale

Dans le cas d'une description générique renforcée mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 165-1, l'inscription sur cette liste ne peut intervenir qu'après réception d'une déclaration de conformité aux spécifications techniques établie par un organisme

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; c) Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; d) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens

Article Annexe 16

—

(en nombre de boîtes) des statines dans le répertoire des génériques / l’ensemble des statines prescrites (en nombre de boîtes) 46% ≥ 70% 30 boites Anti-hypertenseurs Prescription (en nb de boîtes) des antihypertenseurs dans le répertoire des génériques

Article Annexe II

—

Spécialité biologie Techniques de génie génétique : 2. Microbiologie et techniques d'essais microbiologiques Microbiologie générale : 3.

LEGIARTI000049118709

—

seuil indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil indicatif 27,50 SESG/Gest commerciale 2,00 27 seuil indicatif 110,00 SESG/Gest commerciale Pratiques encadrées 0,50 16 seuil obligatoire 27,50 SESG/Gest commerciale 3,50 19 seuil indicatif 192,50 GP IAA/Génie

Article CI 9

—

Ce trajet ne doit pas être susceptible de gêner l'accès à la cabine. § 2. - Chaque lanterne de projection doit être munie d'une tuyauterie d'évacuation débouchant dans la gaine d'évacuation.

Article Annexe 4

—

Les métiers de la musique Sous la dénomination générique de "métiers de la musique" se situe aujourd'hui une myriade de réalités professionnelles qui supposent toutes l'acquisition d'une culture et d'une pratique musicales pour être investies efficacement

Article 6

—

vétérinaire : les directeurs des établissements, leurs adjoints et les secrétaires généraux. b) Personnels de conception soumis à de fréquents déplacements de longue durée : - les membres de l'inspection générale de l'agriculture, du conseil général du génie

Article 229-V.05

—

Aucun obstacle ne doit gêner la propagation du son vers l'avant. 9 S'il existe un appareil automatique pour actionner le sifflet, l'automatisme de la commande du sifflet doit pouvoir être interrompu.

Article 3

—

les équipements sous pression nucléaires classés de sûreté par le rapport de sûreté au sens de la règle fondamentale de sûreté IV.I.a du 21 décembre 1984 relative au classement des matériels mécaniques, systèmes électriques, structures et ouvrages de génie

Article R4412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 25

Code du travail

chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour les domaines d'activité suivants : 1° Immeubles bâtis ; 2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie

Article R165-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 88

Code de la sécurité sociale

S'agissant d'un produit ou d'une prestation correspondant à une description générique, l'inscription, pour l'application du présent article, est réputée effectuée à la date de première commercialisation du produit ou de la prestation comportant le ou

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes ; 5° Dans les boisements spontanés de première génération

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