B..., représenté par Me Gocer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années

X... a été engagé, en 1984, par l'entreprise de nettoyage GSF, suivant contrat à durée indéterminée repris par la société La Cantalienne en 1988 puis par la société Gom en janvier 2002, où il occupait

: Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ..., dans l'affaire opposant : - Monsieur Marc Y..., demeurant Route des Gorges

Jacques X..., retraité, demeurant Le Petit Saint-Germain à Gorges, Périers (Manche), lequel, décédé le 31 janvier 1988, est représenté par ses héritiers : 1°) Mme Huguette X..., née Y..., 2°) M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société X... père et fils, dont le siège est "Le Balot" à Saint-Auvent, Saint-Laurentsur-Gorre

Attendu qu'ayant retenu que la société Etablissements Tognetty avait commis une faute en réalisant un ouvrage non conforme aux règles de l'art notamment en ce que cet ouvrage ne comportait pas de gorges

X..., d'un ganglion à la gorge; qu'au cours de l'intervention, rendue plus difficile du fait de l'envahissement de la chaîne jugulaire, le nerf spinal a été sectionné, entraînant une gêne fonctionnelle

Jean-Claude Y..., demeurant la Gore Z... (Isère), Brignoud, défendeur à la cassation ; Et sur le pourvoi incident formé par M.

Louis A..., demeurant tous à Sadournin (Hautes-Pyrénées), 5°/ Mme Clémence A..., épouse Z..., demeurant à Gordes (Vaucluse), quartier Bel Air, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

laissait intacte la différence entre les situations des époux et qu'il n'en irait différemment que dans l'hypothèse où la liquidation de communauté serait d'une importance telle qu'elle permettrait de gommer

Gore, demeurant ..., 12 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 13 / de Mme Nicole I..., demeurant ..., 14 / de M.

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers déclare accepter le désistement d'une partie des conclusions

Alors qu’il roulait sur l’allée devant le stade de football, il a percuté avec sa gorge la laisse d’un chien tendue qui était tenue par son maître, monsieur [P] [V], et a été éjecté de sa bicyclette.

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A, - les observations de Me Mezine, pour la Ville de Paris, - les observations de Me Gors, pour le préfet de la région

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A, - les observations de Me Mezine, pour la Ville de Paris, - les observations de Me Gors, pour le préfet de la région

de son implantation au sein du parc naturel régional des Grands Causses, dans le Massif central, à 4,8 km d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), à 8,5 km des gorges

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Dans le garage, le sol est humide, en bordure sur les murs les moellons de parpaings sont humides au toucher, un marquage au sol est gorgé d'eau, les traces sont remplies d'eau.

B... a été déclaré coupable ont réprimé des actes perturbant intentionnellement l'aigle de Bonelli, population d'oiseaux protégés, en méconnaissant un arrêté préfectoral de biotope des gorges du Gardon