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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ec
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 février 2003, enregistrée sous le no 00 / 00834 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
9 juin 2008
barreau de GUADELOUPE INTIME : Maître Marie-Agnès Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté EXPLOITATION PLANTATION STE-MARTHE dont l'étude est sis... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
18 mai 2015
(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante ayant pour conseil par Me Frederic DECAP
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
PARTIE INTERVENANTE : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la Sarl Aurélie intervenant volontaire ayant son siège au Marina Center-Blanchard-97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la sarl SPBP ... ... 97190 GOSIER Non Comparante INTIMÉS Monsieur Bruno Y... ... 97110 pointe à pitre Comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la sarl SPBP ... ... 97190 GOSIER Non Comparante INTIMÉS Monsieur Louiggy Y... ... 97115 sainte rose Comparant
Source officielleJuge unique
DTA_2200161_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 5 juin 2021 à 13h00, sur le territoire de la commune du Gosier, que les copropriétaires de la SCI Ilet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400088_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours d’une intervention lors d’une enquête de voisinage, le 10 juin 2012, il a été pris à partie, avec d’autres collègues, sur la plage du Salako située sur la commune du Gosier par un groupe d’individus
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500842_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il produit en effet une attestation relative à sa scolarité pour les années 1999 à 2004 au collège Edmond Bambuck au Gosier, des titres de séjour valables du 19 mai 2005 au 10 mai 2006 et du 25 mai 2022
Source officielleC.E.S.E.D.A.
634a4f3aacdcd6adff75a964
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE substitué par Maître Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43e203255d0f8d8dccd
6 avril 2023
6 avril 2023
déclaration d'appel du 20 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le 17 Juillet 1943 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231519
6 février 2024
6 février 2024
Europe (OSCR), who were stationed in the conflict zone at the material time, the three detainees were initially brought to a police station situated in the village of Mereti and then transferred to Gori
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d5cdc6046d476677f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2402721_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Gossa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403072_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2501158_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2501181_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D, époux A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501261_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B..., représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"
Source officiellePage 51 sur 133