Gregorio X..., demeurant ... ; M.

Ridge à Los Angeles (Californie USA), agissant en qualité de seule descendante et héritière de sa mère, Simone D..., épouse X..., décédée le 3 juin 1987 à Los Angeles, 2°/ M.

Bernard, Grégoire, Lesec, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit

Grégoire, conseiller, M.

ENTRE SCI ROYALE CENTER I, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 12 Rue Royale-74000 ANNECY représentée par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECY

Grégoire GROSPELLIER, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Le 19 juin 2025, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Melun a répondu par courriel en confirmant que la saisie avait été effectuée pendant la période suspecte et qu'il convenait d'en solliciter l'annulation

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Thierry D..., faisant fonction de Président Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-2451 APPELANTES : SARL TOY AMBULANCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard Léon Jean Grégory

Portalis DBVB-V-B7C-BDDEL Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS SA AXA FRANCE IARD C/ [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Grégory

, demeurant "Le Gastineau" à Saint-André de Cubzac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme X..., Marie, Marcelle, Angèle

plaidant Me Augustin ROBERT Avocat au barreau de Paris La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire

Y..., B..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme X..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, M.

X..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

B..., Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM. Charruault, Savatier, conseillers référendaires, M.