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5 179 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515388_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515851_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600659_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411009_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403029_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503900.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503947.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516056_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516345_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516584_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516885_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518487_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518575_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518745_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519871_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520796_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521523_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ainsi qu’il a été dit au point 3, le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522575_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522939_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il s’ensuit que le silence gardé par l’administration sur une demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande au guichet ne peut être regardée comme étant susceptible de faire naître une décision implicite

Source officielle

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