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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202318_20230315
15 mars 2023
Délibéré après l'audience du 1er mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2111539_20221116
16 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2002837_20230315
Délibéré après l'audience du 1er mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_1804342_20221005
5 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2507349_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Veillat substituant Me Monconduit, représentant Mme A..., -
DTA_2503895_20260305
5 mars 2026
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
DTA_2310961_20260305
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2311796_20240507
7 mai 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201476_20230315
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208450_20230621
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Largy, représentant M. B, - et les observations de M.
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdd
18 avril 2011
née le 17 Octobre 1983 à BADRIOUEN BOUKHALEF TANGER BENJALAT Commune de BOUKHALEF TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA,
6253cbd9bd3db21cbdd8e746
5 septembre 2011
né le 31 Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme
DTA_2113323_20221214
14 décembre 2022
Le rapport de A Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100186_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 , à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2011630_20240411
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2101039_20240507
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2003255_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_1910363_20231123
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_1904122_20230510
10 mai 2023
Délibéré après l'audience du 12 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2202342_20230315
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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