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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba9
7 mai 1998
condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP KEIME ET GUTTIN
6253c84cbd3db21cbdd84d17
20 novembre 1998
X... aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP KEIME ET GUTTIN, avoués près la Cour d'appel de VERSAILLES, en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
né le 02 août 1947 à SEMUR EN AUXOIS (21140), de nationalité FRANÇAISE 1 square Michel-Ange 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - N du dossier 06000224 assisté
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c838bd3db21cbdd84a56
26 juin 1998
de 5.000,00 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel, lesquels pourront être recouvrés par la SCP KEIME & GUTTIN
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220456_20231006
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Guitton, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse
Chambre Sociale
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
SCP GUYON-DAVAL, en sa qualité de mandataire judiciaire au RJ de la SAS EUROCOOLER SAS, [...] SAS EUROCOOLER SYSTEMS, [...] représentées par Me C...
12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da80
27 septembre 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN
12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Pierre GUTTIN
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 3331/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN
6253c954bd3db21cbdd87f4f
28 février 2006
le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFON, SCP KEIME GUTTIN
6253c9fdbd3db21cbdd89bf4
11 octobre 2007
28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/13002 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN
soc
613722d3cd58014677401f1d
23 avril 1997
Gérard XO..., demeurant 2, allées des Cerisiers, 63140 Châtel-Guyon, 47°/ M. Dominique XP..., demeurant ..., 48°/ M. Robert Jean Z..., demeurant ..., 49°/ M.
Chambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
POINT S FRANCE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE défenderesse à l'incident E T :
Première Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
d'appel de Riom, assisté de Cindy MENARD, greffière ; Dans l'affaire entre Société MANUFACTURAS GRE GRE - SA ARITZ BIDELA [Adresse 3] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Maître Barbara GUTTON
688c4b0e119f12788f059cc5
31 juillet 2025
HD NEGOCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : Société MFC RENOVATION société
688c4bc5119f12788f059d6d
24 octobre 2024
PIERRE PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Vu notamment les articles 21
2ème chambre
DTA_2302133_20250430
30 avril 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de Mme A ; - et les observations de Me Peres, substituant la SELARL Lexcap, avocat de la commune
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625351
2 mars 1990
"ENTREPRISE GUTTON ET DENIS" est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L. "ENTREPRISE X...
3ème Chambre
DTA_2202787_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Désert, représentant la société FXB Immo, et de Me Gutton,
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-
6253cadcbd3db21cbdd8c542
26 juin 2008
-avouée-9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à Greffière en Chef -grosse délivrée le à Me Gutton-Perrin Vu l'état de frais et
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