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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba9

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP KEIME ET GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d17

Appel

20 novembre 1998

20 novembre 1998

X... aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP KEIME ET GUTTIN, avoués près la Cour d'appel de VERSAILLES, en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 02 août 1947 à SEMUR EN AUXOIS (21140), de nationalité FRANÇAISE 1 square Michel-Ange 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - N du dossier 06000224 assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X

6253c838bd3db21cbdd84a56

Appel

26 juin 1998

26 juin 1998

de 5.000,00 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel, lesquels pourront être recouvrés par la SCP KEIME & GUTTIN

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220456_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Guitton, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le directeur de la caisse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7520febe5f213e4396fb

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

SCP GUYON-DAVAL, en sa qualité de mandataire judiciaire au RJ de la SAS EUROCOOLER SAS, [...] SAS EUROCOOLER SYSTEMS, [...] représentées par Me C...

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dea7cca0b2a500da80

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034d2e2c50fadbcfa52fe6c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Pierre GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b2b

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 3331/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFON, SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf4

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/13002 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Gérard XO..., demeurant 2, allées des Cerisiers, 63140 Châtel-Guyon, 47°/ M. Dominique XP..., demeurant ..., 48°/ M. Robert Jean Z..., demeurant ..., 49°/ M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328a8cdc6046d4764cab9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

POINT S FRANCE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE défenderesse à l'incident E T :

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ed2db7cac9e5eb48e6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'appel de Riom, assisté de Cindy MENARD, greffière ; Dans l'affaire entre Société MANUFACTURAS GRE GRE - SA ARITZ BIDELA [Adresse 3] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Maître Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b0e119f12788f059cc5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

HD NEGOCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : Société MFC RENOVATION société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4bc5119f12788f059d6d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PIERRE PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Vu notamment les articles 21

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302133_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de Mme A ; - et les observations de Me Peres, substituant la SELARL Lexcap, avocat de la commune

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625351

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

"ENTREPRISE GUTTON ET DENIS" est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L. "ENTREPRISE X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202787_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Désert, représentant la société FXB Immo, et de Me Gutton,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-

6253cadcbd3db21cbdd8c542

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

-avouée-9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à Greffière en Chef -grosse délivrée le à Me Gutton-Perrin Vu l'état de frais et

Source officielle

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