Hubert Lafont, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 3 / de M.

. ; 2°) de déclarer non avenu le jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 27 juin 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et

X... déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1994, qui, pour destruction du bien d'autrui par substance explosive, incendiaire ou tout autre moyen dangereux

Hubert Y..., demeurant ... (Cher), 9°) M. Bruneau D..., demeurant à Saugy (Cher), 10°) M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe PUGLIESE de la SELARL PLMC AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Hubert

HUBERT, LE SIEUR X...

SERENIS CONSULTING Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24.00090 INTIMEE S.C.

d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal Officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales.

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Hubert

à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Hubert

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Gulf Egypt for hotels and tourism (SAE), de Me Hubert

Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X... Payeur Principal, les conclusions de M.

Hubert Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société de bourse Rondeleux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Hubert X..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt n° 266/92 rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de