supervisé la distribution du haschisch à des clients de gros et de détail dans la région de New-York ; que le premier chef d'accusation retient que Mohamed X... et dix autres personnes ont effectivement importé

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que le juge d'instruction de Créteil a renvoyé Daniel C... devant le tribunal correctionnel pour avoir méconnu, à l'occasion d'importations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2019), la société Mécanique de cintrage (la société SMC), qui a pour activité la fabrication de tubes hydrauliques et de rambardes sur mesure, importe des tubes

Le 26 juillet 2012, elle l'a également saisie d'une demande de remboursement de vingt déclarations d'importations en provenance de Chine souscrites en 2010. 3.

avait elle-même constaté que les marchandises avaient été expressément déclarées originaires de Roumanie (arrêt p.3 alinéa 2), et que "le code retenu ne pouvait s'appliquer aux quartiers de viande importés

[F] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation et détention de stupéfiants, participation à une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses

Lionel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de blanchiment, importation

, infractions à la législation sur les stupéfiants, importation, détention ou transport de marchandises prohibées, en récidive, et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté.

responsable de l'absence de sincérité des certificats établis par les autorités étrangères pour l'administration des Douanes, bien qu'il appartînt au professionnel de l'importation qu'était l'acheteur

véhicule, objet de la vente, stipulait que « si une pièce du véhicule doit être réparée ou remplacée en raison d'un défaut de fabrication, elle sera réparée ou remplacée gratuitement par n'importe

3 mois pour acquisition, transport, détention, offre ou cession et emploi non autorisés de stupéfiants (la cour d'appel de Paris ayant, par son arrêt du 29 juin 1998, relaxé Jamel X..., du chef d'importation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'importation

existant entre les parties, d'être rapportée par tous moyens ; qu'il s'ensuit que la preuve de cet engagement peut notamment résulter de tout écrit émanant de la personne à qui on l'oppose et qu'il importe

s'accompagnant de l'emploi par ceux-ci de procédés illicites pour s'approprier la clientèle de leur ancien employeur; qu'ainsi, la cour d'appel, qui, tout en constatant que cinq salariés du service import

qu'en cas de faute de l'acquéreur ayant concouru à la réalisation du dommage ; que lorsque le vice de la chose suffit à expliquer la totalité du dommage, le vendeur en doit réparation pour le tout, peu importe

attaqué (Paris, 13 novembre 1992, n° 88-11819), que la société Barton et Guestier (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication acquittés du 1er janvier 1978 au 1er juin 1980 sur des importations

obtenus par un salarié constitue pour l'employeur une cause réelle et sérieuse de licenciement, même si elle ne résulte pas d'insuffisance professionnelle ou de négligence dans le travail de sa part, peu importe

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son ancienneté était inférieure à deux ans et d'avoir en conséquence limité à un mois la période de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il importe peu