CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 970 résultats pour « Instrument financier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd16b63637c907b7d8e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Toutefois, la SARL Cabinet Faivre verse aux débats une annexe aux conditions générales du produit « Expresso rendement 10,70% » souscrit par M. et Mme [H] qui stipule : « Cet instrument financier complexe

Source officielle

Page 51 sur 499

← PrécédentSuivant →
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027410944

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

de la société de gestion de portefeuille, ces procédures de prise de décision incluent en particulier les diligences qui président à la sélection, au suivi et au contrôle des risques associés aux instruments

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451880

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

mis sur le marché par des prestataires de services d'investissement, telle que définie par la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (dite directive MiFID

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur ce, le tribunal * Concernant les créances L'article L. 214-172 du code monétaire et financier dispose : « Lorsque des créances, autres que des instruments financiers, sont transférées à l'organisme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c65b8594705dbfcc9c2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par ailleurs, dans cette même version, l'article L 214-172 du code monétaire et financier dispose notamment que « lorsque des créances, autres que des instruments financiers, sont transférées à l'organisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263c710de15342de14849

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

d'apprécier le coût implicite de la mise en place du contrat de swap ; qu'elle souligne qu'en l'espèce la convention-cadre n'a jamais été transmise et que les usages en matière de conclusion de contrats d'instruments

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f750b66527a11effc4b6ed

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En revanche, l'article L533-13 du code monétaire et financier, également invoqué par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307ff5a67331bacec3c67

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfcf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a également indiqué détenir une épargne de 40 000 euros, des instruments financiers à la BRED pour 30,60 euros et une assurance vie de 310,67 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a9b848dd6814c5e48a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au soutien de ses demandes, il fait valoir, sur le fondement des articles 214-168, 214-180, 214-181, 214-183 et 214-172 du code monétaire et financier que son action ne saurait être déclarée nulle pour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01871_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, - sur un marché secondaire (gré-à-gré ou côté), ** la revente de titres financiers par son détenteur, ** l'acquisition par une personne physique ou morale des titres financiers disponibles sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

tâches qui lui sont confiées ne requièrent pas le niveau de compétence complexe décrit pour le niveau J, sachant qu'elle a été recrutée en particulier pour sa maîtrise des langues étrangères et des instruments

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaf842e3d05a8c26ead217

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Le prêt était garanti par une hypothèque sur un bien immobilier appartenant aux époux [E]-[O] et un nantissement de compte d'instruments financiers leur appartenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c27

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

S'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ;5.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162cc32fea1086acdbe41ce

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

En faisant souscrire activement des contrats, présentés comme des instruments financiers spécifiques, dont le nombre et le montant sont significatifs d'une activité habituelle, moyennant le versement par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de55676b73dd81b970a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et les activités de tenue de compte de conservation d'instruments financiers au profit de clients bancaires.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

prestataires de services d'investissement communiquent à leurs clients les informations leur permettant raisonnablement de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da70dda066944ee0e84c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

les échéances de remboursement selon les modalités convenues dans lesdits actes, qu'ils ont chacun nanti leur portefeuille-titres au profit de la banque en signant une déclaration de mise en gage d'instruments

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007690491

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

13-03 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS DE CREDITS -Mode de désignation des représentants des salariés aux conseils d'administration des banques nationalisées [article 22 de la

Résumé IA — à vérifier