Y..., Mmes Isabelle, Béatrice, Anne et Cécile S... , MM. Bruno et Jean S... , Vincent S... , Mmes G..., Claire, et Sophie T... et M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2019 ORDONNANCE du 14 Mars 2019 No RG 18/12962 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC4D4 Chambre 2-3 ORDONNANCE NoM73 B... S... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

(Délégué syndical ouvrier) Madame Isabelle R... ... ... 97400 ST FRANCOIS Représentant : M. CGTR (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CGTR FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE ...

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Audience publique du 4 avril 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° J 17-15.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° U 17-11.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

[G] [C] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me François Wyon et Me Paolo Danelzik, avocats (P134), présents. M. [B] [N], administrateur, présent.

Minute n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F JUGEMENT DU 19 Mai 2026 [K] [B], C/ [F] [R] (Débitrice) GROUPE APICIL, Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, Société EOS FRANCE,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 99-12.813, n° Y 99-12.814 et n° Z 99-12.815 formés par la Caisse de mutualité sociale

[F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

. : P202002088 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES